Consultations auprès des Canadiens

Le gouvernement du Canada est d’avis que tous les Canadiens méritent d’avoir un logement abordable répondant à leurs besoins. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à prendre des mesures importantes afin de faire progresser une approche du logement axée sur les droits de la personne. Ainsi, nous pourrons renforcer notre vision du logement au Canada pour qu’elle soit axée sur les besoins de logement, actuels et futurs, des Canadiens les plus vulnérables.

On favorise une approche axée sur les droits de la personne qui vise principalement à s’assurer que chaque Canadien a accès à un chez-soi sûr et abordable. Cette approche repose sur quatre principes fondamentaux : la responsabilisation, la participation, la non-discrimination et l’inclusion.

Le 22 novembre 2017, le gouvernement a fait un pas historique vers la concrétisation d’une telle approche en déployant la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada. Ce plan de +82 milliards de dollars a pour but de renforcer la classe moyenne, de stimuler notre économie et d’offrir un chez-soi à un plus grand nombre de Canadiens. Cela comprend plus de 13 milliards de dollars proposés dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de 2020.

Le gouvernement du Canada a proposé plusieurs nouvelles initiatives, qui sont des éléments clés pour continuer de soutenir, aujourd’hui et dans l’avenir, une approche du logement axée sur les droits de la personne dans le cadre de sa Stratégie. Parmi ces initiatives figurent les éléments suivants :

• une nouvelle loi obligeant les gouvernements fédéraux subséquents à maintenir une stratégie nationale sur le logement et à faire rapport publiquement des progrès réalisés quant à l’atteinte de ses cibles clés
• un défenseur fédéral du logement qui aura pour mandat d’éliminer les obstacles systémiques empêchant les Canadiens d’accéder à un logement abordable
• un Conseil national du logement pour permettre aux citoyens de tous horizons de s’exprimer sur les politiques et les programmes de logement
• l’Initiative d’aide communautaire aux locataires, qui vise à promouvoir l’inclusion au sein des collectivités et à faire connaître les défis auxquels sont confrontées les populations vulnérables
• une campagne de sensibilisation du public pour lutter contre la discrimination relative aux types de logements et à leur mode d’occupation, et ainsi réduire la stigmatisation et bâtir des collectivités plus inclusives.

Dans le cadre des consultations ayant été menées, nous voulions solliciter votre opinion et vos idées sur les principaux éléments d’une approche du logement axée sur les droits de la personne, la nouvelle loi proposée et d’autres concepts à explorer.

Pour en savoir plus, veuillez lire le Document de travail : Approche du logement axée sur les droits de la personne (PDF) , qui présente les éléments clés de l’approche proposée par le gouvernement.

Outre les centaines de déclarations et commentaires envoyés en ligne par les Canadiens, une série de tables rondes ont eu lieu dans les différentes régions du pays en avril et mai 2018. Deux groupes de discussion distincts ont également été organisés avec des personnes qui ont éprouvé des besoins en matière de logement ou qui ont connu l’itinérance afin de connaître leurs importants points de vue. Les conclusions tirées de ces consultations seront incluses dans le rapport Ce que nous avons entendu .

Les participants aux tables rondes représentaient divers organismes, points de vue et horizons. Parmi eux, il y avait :

• des partenaires provinciaux et territoriaux et des représentants des municipalités
• la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le logement convenable
• plusieurs organismes de défense dans le domaine des droits sociaux et économiques
• des experts et des fournisseurs de logements et de services dans les domaines du logement, de l’itinérance et de la pauvreté
• des personnes et des organismes représentant les groupes vulnérables suivants :
  • les personnes ayant eu des besoins en matière de logement et ayant connu l’itinérance, les aînés, les nouveaux arrivants, les femmes victimes de violence familiale ou susceptibles de l’être, les Autochtones, les groupes racialisés, les personnes handicapées, y compris celles ayant une déficience développementale, les anciens combattants, les jeunes vulnérables, la communauté LGBTQ2 et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.
• des professeurs de droit, des professionnels du droit et autres.

Des Canadiens, y compris des experts dans le domaine du logement, se sont joints à la conversation et ont donné leur rétroaction sur une approche du logement axée sur les droits de la personne. Voici ce qu’ils ont soumis :

Les documents de réflexion représentent les points de vue de leur auteur et ne représentent pas nécessairement les opinions de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, d’Emploi et Développement social Canada ou du gouvernement du Canada. Ils sont assujettis à la Loi sur le droit d’auteur, et leur auteur est responsable de l’exactitude et de la fiabilité des informations qu’ils renferment. Ces documents sont accessibles dans la ou les langues dans lesquelles ils ont été rédigés. Quand leur contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Leilani Farha, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le logement convenable

• Rapport de la rapporteuse spéciale au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les stratégies de logement axées sur les droits de la personne
  Rapport de la rapporteuse spéciale sur le logement convenable (PDF)
• Dix principes d’une stratégie de logement axée sur les droits de la personne (PDF) (disponible en anglais seulement)

Centre pour la défense des droits sociaux – Bruce Porter

• Amélioration du cadre axé sur les droits de la personne de la Stratégie nationale sur le logement du Canada – Document de réflexion (PDF) (disponible en anglais seulement)
• Résumé – L’application du droit au logement avec la Stratégie nationale sur le logement du Canada (PDF)

Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance

• Document de travail : Mettre fin à l’itinérance et le droit au logement (PDF)
  Au Canada, pour mettre fin à l’itinérance et la prévenir, le droit au logement compte!
  Exposé de position de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance

Centre ontarien de défense des droits des locataires

• Questions pour la réalisation du droit au logement : Document de réflexion (PDF) (disponible en anglais seulement)

Emily Paradis, Ph.D.

• Stratégie nationale sur le logement fondée sur les droits de la personne : Principes et mécanismes de la participation fondée sur les droits de la personne de ceux ayant été dans le besoin – Document de réflexion (PDF) (disponible en anglais seulement)
  (L’auteure est reconnaissante du soutien que lui a offert Maytree pour la réalisation de ces recherches.)

Christopher Essert, professeur agrégé, Faculté de droit de l’Université Queen’s

• La base et la nature de l’approche de la politique du logement axée sur les droits de la personne (PDF) (disponible en anglais seulement)