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Consultation nationale sur une approche du logement axée sur les droits de la personne

Quand auront-elles lieu?

Les consultations publiques sur l’approche du logement axée sur les droits de la personne de la Stratégie nationale sur le logement se dérouleront jusqu’en juin 2018.

Pourquoi une telle approche?

Le gouvernement du Canada estime que tous les Canadiens méritent d’avoir accès à un logement abordable qui répond à leurs besoins. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à la réalisation progressive d’une approche du logement axée sur les droits de la personne. Ainsi, nous pourrons renforcer notre vision du logement au Canada pour qu’elle soit axée sur les besoins de logement, actuels et futurs, des Canadiens les plus vulnérables.

Cette approche vise principalement à s’assurer que chaque Canadien a accès à un chez‑soi sûr et abordable. Elle repose sur quatre principes fondamentaux : la responsabilisation, la participation, la non-discrimination et l’inclusion.

Le 22 novembre 2017, le gouvernement a fait un pas historique vers la concrétisation d’une telle approche en déployant la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada. Ce plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans a pour but de renforcer la classe moyenne, de stimuler notre économie et d’offrir un chez-soi à un plus grand nombre de Canadiens.

Le gouvernement a aussi lancé plusieurs nouvelles initiatives afin de cimenter, pour le présent et pour l’avenir, l’approche du logement axée sur les droits de la personne dans le cadre de sa Stratégie. Parmi ces initiatives figurent les éléments suivants :

  • Une nouvelle loi obligeant les gouvernements fédéraux subséquents à maintenir une stratégie nationale sur le logement et à faire rapport publiquement des progrès réalisés quant à l’atteinte de ses cibles clés.
  • Un défenseur fédéral du logement qui aura pour mandat d’éliminer les obstacles systémiques empêchant les Canadiens d’accéder à un logement abordable.
  • Un Conseil national du logement pour permettre aux citoyens de tous horizons de s’exprimer sur les politiques et les programmes de logement.
  • L’Initiative d’aide communautaire aux locataires, qui vise à promouvoir l’inclusion au sein des collectivités et à faire connaître les défis auxquels sont confrontées les populations vulnérables.
  • Une campagne de sensibilisation du public pour lutter contre la discrimination relative aux types de logements et à leur mode d’occupation, et ainsi réduire la stigmatisation et bâtir des collectivités plus inclusives.

Quel est l’objectif de ces consultations?

Nous sollicitons votre opinion et vos idées sur les principaux éléments d’une approche du logement axée sur les droits de la personne, la nouvelle loi proposée et d’autres concepts à explorer. Tous les Canadiens sont invités à s’y exprimer, y compris les personnes ayant une expérience vécue des besoins en matière de logement et de l’itinérance, et les experts en habitation.

Le Document de travail : Approche du logement axée sur les droits de la personne présente les autres éléments importants de l’approche proposée par le gouvernement, notamment :

  • un message du ministre aux Canadiens;
  • un aperçu de l’élaboration, de la vision et des résultats escomptés de la première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un jalon important de l’approche du logement axée sur les droits de la personne;
  • des renseignements sur l’approche du logement axée sur les droits de la personne, l’approche préconisée dans le projet de loi, le nouveau défenseur fédéral du logement, le Conseil national du logement, l’Initiative d’aide communautaire aux locataires et la campagne de sensibilisation du public;
  • une discussion sur l’aide aux Canadiens dans le besoin, priorité sur laquelle est centrée la Stratégie, et sur les obligations du gouvernement fédéral envers les Canadiens concernant l’atteinte des résultats et des cibles de la Stratégie nationale sur le logement;
  • des suggestions de sujets et de questions pour l’exploration d’autres idées et concepts entourant l’approche du logement axée sur les droits de la personne.

Ce que d’autres ont suggéré

Des Canadiens, y compris des experts dans le domaine du logement, se sont joints à la conversation et ont exprimé leurs opinions et leurs idées, et donné leur rétroaction sur une approche du logement axée sur les droits de la personne. Pour susciter un dialogue au moyen de documents de réflexion, voici ce que certains ont soumis :

Ces documents de réflexion représentent les opinions de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, d’Emploi et Développement social Canada ou du gouvernement du Canada. Les documents de réflexion sont assujettis à la Loi sur les droits d’auteur, et l’auteur est responsable de l’exactitude et de la fiabilité de l’information contenue dans ces derniers. Les documents de réflexion sont disponibles dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforcerons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Leilani Farha, au nom de l’Assemblée générale des Nations Unies

Centre pour la défense des droits sociaux – Bruce Porter

Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance

Centre ontarien de défense des droits des locataires

Le document a été reçu en anglais.

Emily Paradis, Ph.D.

Le document a été reçu en anglais.

Comment y participer?

Pour soumettre par écrit votre opinion et vos idées, de même que d’autres concepts pertinents, sur l’approche du logement axée sur les droits de la personne d’ici le 1er juin 2018 :

  • envoyez un courriel avec l’objet « Approche du logement axée sur les droits de la personne – Rétroaction » à unchezsoidabord@cmhc-schl.gc.ca
  • envoyez une lettre à l’équipe de l’approche du logement axée sur les droits de la personne, à l’adresse indiquée ci-dessous.

    Équipe de l’approche du logement axée sur les droits de la personne
    Société canadienne d’hypothèques et de logement
    700, chemin de Montréal
    Ottawa (Ontario)  K1A 0P7