Incitatif à l’achat d’une première propriété
Apprenez comment recevoir un montant de 5 ou 10 % additionel pour ajouter à la mise de fonds.
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété permet à des gens de partout au Canada d’acquérir leur première maison. Le programme offre un montant de 5 ou 10 % du prix d’achat de l’habitation pour la mise de fonds. Une mise de fonds plus élevée réduit vos coûts liés au prêt hypothécaire, ce qui rend l’achat d’une propriété plus abordable.
NOTEZ : Les acheteurs d’une première maison dans la région métropolitaine de recensement de Toronto, Vancouver ou Victoria ont maintenant droit à un revenu annuel admissible accru de 150 000 $ au lieu de 120 000 $ et à un montant d’emprunt total accru de 4,5 au lieu de 4,0 fois leur revenu admissible. Confirmez si l'habitation que vous cherchez à acheter fait partie de la région métropolitaine de recensement de Toronto, Vancouver ou Victoria !
Les mises à jour à l'incitatif à l'achat d'une première propriété peuvent profiter davantage aux propriétaires-occupants.
Le gouvernement du Canada limitera sa participation à l’appréciation d’une nouvelle habitation! Maintenant, les propriétaires-occupants rembourseront jusqu’à un gain maximal de 8 % par année (non composé) sur le montant de l’Incitatif à compter de la date de l’avance jusqu’au moment du remboursement.
Cela signifie que les ménages pourraient être en mesure de garder plus d’argent lorsque leur habitation prend de la valeur.
Le gouvernement du Canada limitera également sa participation à la dépréciation d’une habitation au moment du remboursement jusqu’à une perte maximale de 8 % par année (non composée) sur le montant de l’Incitatif à compter de la date de l’avance jusqu’au moment du remboursement.
En cas d’appréciation, le calcul du remboursement de l’Incitatif ci-dessus est rétroactif à la date de mise en œuvre de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (le 2 septembre 2019). En cas de dépréciation, le calcul du remboursement de l’Incitatif ci-dessus s’applique à tous les emprunteurs qui ont signé un prêt hypothécaire avec participation à compter du 1er juin 2022.
Déjà remboursé l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
La SCHL a engagé FNF Canada pour administrer les remboursements aux emprunteurs admissibles. Si vous êtes éligible, vous serez contacté par FNF Canada et invité à vérifier vos informations afin de procéder à votre remboursement.
QU’EST-CE QUE L’INCITATIF?
CONSEIL : Renseignez-vous sur l’Incitatif à l’achatd’une première propriété (PDF)
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété facilite votre achat et réduit le montant de vos mensualités hypothécaires.
Il fonctionne en obtenant un supplément de 5 % ou 10 % de la mise de fonds de votre propriété, pour ensuite rembourser au gouvernement 5 % ou 10 % de la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de remboursement qui équivaut :
- (i) en cas d’appréciation, au montant de l’Incitatif majoré d’un gain maximal de 8 % par année (non composé) pour le gouvernement sur le montant de l’Incitatif à compter de la date de l’avance jusqu’au moment du remboursement; ou
- (ii) en cas d’une dépréciation, au montant de l’Incitatif moins une perte annuelle maximale de 8 % (non composée) pour le gouvernement sur le montant de l’Incitatif entre la date de l’avance et le moment du remboursement.
Ce programme s’adresse aux acheteurs d’une première propriété, comme son nom l’indique. Vous faites partie des acheteurs d’une première propriété, ou accédants à la propriété, si :
- vous n’avez jamais acheté de propriété avant;
- vous n’avez pas occupé une propriété dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire au cours des quatre dernières années. La période de quatre ans commence le 1er janvier de la quatrième année précédant le versement de l’Incitatif. Elle se termine 31 jours avant la date à laquelle l’Incitatif est versé;
- vous vous êtes récemment divorcé ou séparé de votre conjoint (même si vous ne répondez pas aux autres critères s’appliquant aux acheteurs d’une première propriété).
SUIS-JE ADMISSIBLE À L’INCITATIF?
Voici quelques critères servant à déterminer votre admissibilité à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété :
- votre revenu annuel total admissible ne dépasse pas 120 000 $ (150 000 $ si l’habitation que vous achetez est à Toronto, Vancouver ou Victoria);
- votre emprunt total ne dépasse pas quatre fois votre revenu admissible (4,5 fois si l’habitation que vous achetez se trouve à Toronto, Vancouver ou Victoria);
- vous ou votre partenaire êtes un accédant à la propriété;
- vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent autorisé à travailler au Canada.
- vous répondez aux exigences de la mise de fonds minimale provenant de fonds traditionnels (des économies, un retrait ou la liquidation d’un régime enregistré d’épargne-retraite [REER] ou un don non remboursable d’un proche parent).
L’Incitatif est comme un prêt hypothécaire de second rang sur le titre de votre propriété. Votre prêt hypothécaire de premier rang doit représenter plus de 80 % de la valeur de la propriété. Il est assujetti à une prime d’assurance prêt hypothécaire. Il doit également être admissible à l’assurance de Canada Guaranty, de la SCHL ou de Sagen.
La prime d’assurance est fondée sur le rapport prêt-valeur du prêt hypothécaire de premier rang seulement. C’est-à-dire le montant du prêt hypothécaire de premier rang divisé par le prix d’achat. Vous ne payez pas d’assurance prêt hypothécaire sur l’Incitatif. Le montant de l’Incitatif est inclus dans la mise de fonds totale.
Le type d’habitation que vous envisagez d’acheter joue un rôle. Le tableau ci-dessous indique le type d’habitation admissible à l’Incitatif et le pourcentage de l’Incitatif correspondant.
| Type de propriété | Montant de l’Incitatif (%) |
|---|---|
| Maison neuve | 5 % ou 10 % |
| Maison existante | 5 % |
| Maison mobile/usinée neuve ou existante | 5 % |
Les propriétés résidentielles suivantes sont admissibles et peuvent comprendre de 1 à 4 logements :
- maisons individuelles
- maisons jumelées
- duplex
- triplex
- quadruplex
- maisons en rangée
- logements en copropriété
- maisons mobiles.
En conclusion : Votre propriété doit être située au Canada et doit être habitable et accessible à l’année. Votre maison est pour vous et ne peut être utilisée comme immeuble de placement.
Autres renseignements que vous devez connaître
Des frais supplémentaires peuvent être associés à l’Incitatif :
- Frais juridiques supplémentaires : Votre avocat ou notaire pourrait vous facturer des frais plus élevés puisqu’il devra faire la clôture de 2 prêts hypothécaires.
- Frais d’évaluation : Pour rembourser l’Incitatif, vous pourriez devoir faire faire une évaluation afin de déterminer la juste valeur marchande de votre propriété.
- Autres frais : Des frais supplémentaires pourraient être engagés tant que l’Incitatif n’est pas remboursé. Par exemple lors du transfert de votre prêt hypothécaire de premier rang à un nouveau prêteur, ou lors d’un refinancement.
- Assurance habitation : Des frais supplémentaires peuvent être engagés pour tenir compte d’un prêt hypothécaire supplémentaire enregistré sur la propriété. Parlez à votre courtier d’assurance ou à votre assureur pour en savoir plus.
Découvrez comment le programme peut réduire les mensualités hypothécaires
COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE POUR L’INCITATIF?
Lorsque votre prêt hypothécaire a été préapprouvé, que vous avez choisi votre maison et que vous êtes admissible à l’Incitatif, présentez une demande. Vous n’avez qu’à remplir les deux formulaires de demande suivants pour demander l’Incitatif à l’achat d’une première propriété :
Trousse d’information sur l’IAPP - PHP (PDF)
IAPP - Attestation et consentement (PDF)
Dès qu’ils seront remplis, remettez-les à votre prêteur. Il soumettra la demande pour vous.
Remettez la version finale signée du dossier de prêt hypothécaire avec participation à votre avocat ou notaire. Il la conservera pour vous.
Lorsque vous recevrez votre acceptation, appelez FNF Canada au 1-(855) 844-4535. Ainsi, vous activerez l’Incitatif et pourrez fournir le nom de votre avocat ou notaire. (À faire au moins deux semaines avant la date de clôture.)
COMMENT REMBOURSER L’IAPP?
Détails du remboursement
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) doit être remboursé en entier, sans paiement partiel, après 25 ans ou à la vente de la propriété. Certains changements à l’IAPP peuvent donner lieu au remboursement :
- Vous vous séparez et vous voulez racheter la part du coemprunteur. Si cela nécessite des fonds assurés additionnels, vous devez rembourser la totalité de l’IAPP.
- Le transfert de votre prêt hypothécaire entraîne le remboursement de l’IAPP.
- Une libération partielle de la sûreté hypothécaire est considérée comme une vente et déclenchera le remboursement de l’IAPP.
Utilisez ces documents d’information pour à mieux comprendre l’Incitatif.
- Document de remboursement (PDF) : un processus étape par étape avec des informations clés
- Document d’évaluation (PDF) ci-joint: Liste de vérification de l’évaluation à fournir à l’évaluateur dans le cas d’un remboursement volontaire ou après 25 ans.
- Manuel des politiques opérationnelles (PDF)
- Questions et Réponses (PDF)
Les emprunteurs doivent discuter avec leur prêteur si le remboursement de l’IAPP est nécessaire dans certaines situations de refinancement.
COMMENT SAVOIR SI MON HABITATION EST DANS LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE RECENSEMENT DE TORONTO, DE VICTORIA OU DE VANCOUVER?
CONSEIL : Vous pouvez consulter ce document PDF pour voir des exemples des effets du programme élargi à Toronto, à Victoria et à Vancouver
Nouveaux critères de Toronto, Vancouver et Victoria disponibles.
Veuillez utiliser l’un ou l’autre des outils suivants de Statistique Canada pour déterminer si votre habitation se trouve dans la RMR de Toronto, de Victoria ou de Vancouver :
Notez: Les questions sur l'Incitatif à l'achat d'une première propriété doivent être envoyées à l'administrateur du programme
Classification des secteurs statistiques et subdivisions de recensement
Cartes (interactives) des secteurs statistiques
Cartes des secteurs statistiques (PDF)
Recherche par code postal (veuillez noter que cet outil est destiné aux régions économiques de l’assurance-emploi, qui sont les mêmes que les régions métropolitaines de recensement pour Toronto, Vancouver et Victoria. La confirmation de l'emplacement de la propriété sera fournie par l'administrateur du programme).
Vidéos Connexes
- Partie 1 - Qu’est-ce que l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
- Partie 2 - Suis-je admissible à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
- Partie 3 - Comment fonctionne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
- Partie 4 - Comment présenter une demande pour l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
Avez-vous encore des questions sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
Appelez-nous au