État d’avancement de la Stratégie nationale sur le logement | Un chez-soi d'abord
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État d’avancement de la Stratégie nationale sur le logement

La Stratégie nationale sur le logement du Canada est un plan de plus de 72 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à un plus grand nombre de personnes au Canada d’avoir un chez-soi. L’état d’avancement des programmes et des initiatives de la Stratégie est mis à jour chaque trimestre. 

Initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la SNL  

Faits saillants :

  • Des engagements financiers de 22,12 milliards de dollars pour appuyer :
    • La création et la réparation de 188 494 logements (construction de 95 035 logements et réparation de 93 459 logements);
    • Actuellement, 132 904 logements sont en construction ou ont été réparés ou achevés.
    • L’offre continue de 34 743 logements communautaires (phase II de l’Initiative fédérale de logement communautaire) dont les accords d’exploitation sont arrivés à échéance, grâce à un soutien direct pour 6 287 logements communautaires pour ménages à faible revenu;
Accroître l’offrede logements et moderniser les logements existants
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour
Fonds d’innovation pour le logement abordable 30 septembre 2016

208,3 millions de dollars sur cinq ans

 

La phase 1 visait à créer 4 000 logements abordables en adoptant des approches commerciales et des techniques de construction novatrices.

 

La SCHL a terminé la première ronde de financement en engageant 208,3 millions de dollars pour soutenir la création de 19 100 logements, dont 16 572 seront abordables.

Au total, 15 000 logements ont fait l’objet d’engagements financiers, et 4 141 sont en construction ou achevés.
 

Initiative Financement de la construction de logements locatifs 20 avril 2017 25,75 milliards de dollars sur 11 ans

Construire plus de 71 000 logements locatifs partout au Canada.

La SCHL s’est engagée à investir 13,55 milliards de dollars pour soutenir la création de 38 266 logements, dont 26 987 seront abordables.

Parmi les 38 266 logements, 12 479 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, 25 787 ont fait l’objet d’engagements financiers, 18 365 sont en construction et 5 402 sont achevés.

 

 

Fonds national de co-investissement pour le logement 2 mai 2018 13,17 milliards de dollars sur 10 ans

Créer 60 000 logements neufs et réparer ou rénover 240 000 logements.

La SCHL s’est engagée à investir 5,76 milliards de dollars pour soutenir la création de 23 785 logements (15 787 logements abordables) et la réparation ou le renouvellement de 93 459 logements (86 039 logements abordables).

Ce montant de 5,75 milliards de dollars inclut des prêts de 3,58 milliards de dollars et des contributions ou prêts-subventions de 2,17 milliards de dollars.

Logements neufs

Parmi les 23 785 logements neufs, 7 203 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, 16 548 ont fait l’objet d’engagements financiers, 12 379 sont en construction et 4 203 sont achevés.

Cela comprend des engagements visant à offrir 2 193 places en maison d’hébergement, 5 437 logements pour personnes âgées et 724 logements pour les personnes ayant une déficience développementale.

Logements réparés

Parmi les 93 459 logements réparés, 6 913 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, 86 546 ont fait l’objet d’engagements financiers, 66 810 sont en construction et 19 736 ont été réparés ou rénovés.

Ces engagements comprennent les réparations et les rénovations des places en maison d’hébergement et 42 636 logements pour personnes âgées.

 

Initiative pour la création rapide de logement 27 octobre 2020

Les phases 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements ont fourni 2,5 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021.

Les phases 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements ont établi des cibles pour la création de plus de 7 500 logements abordables.

Dans le cadre des phases 1 et 2, la SCHL s’est engagée à investir 2,50 milliards de dollars pour soutenir la création de 10 249 logements abordables.

Dans le cadre du volet des grandes villes, la SCHL a signé 51 ententes totalisant 997 millions de dollars avec des municipalités. Ce financement permet de créer 3 747 logements abordables, dont 3 084 sont en construction ou achevés.

La SCHL s’est engagée à investir 1,44 milliard de dollars dans le cadre du volet des projets pour soutenir la création de 6 372 logements, dont 4 186 sont en construction ou achevés.

Parmi ces logements ayant fait l’objet d’un engagement dans le cadre des deux volets, 4 246 sont destinés aux Autochtones, 2 522 sont destinés aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver, et 1 301 sont destinés aux personnes âgées.

*Veuillez noter que les chiffres pourraient changer au cours du projet et que les chiffres définitifs ne seront accessibles qu’à l’achèvement du projet.

Initiative des terrains fédéraux 11 février 2019 202 millions de dollars sur 10 ans Créer 4 000 logements grâce au transfert à coût faible ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires à des fournisseurs de logements.

La SCHL s’est engagée à investir 110,34 millions de dollars pour soutenir la création de 3 669 logements, dont 1 561 seront abordables.

Parmi ces 3 669 logements, 2 364 ont fait l’objet d’engagements conditionnels et 1 305 ont fait l’objet d’engagements financiers.

Données disponibles au 30 juin 2022


Répartition régionale des initiatives fédérales en matière d’offre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL)

La répartition comprend les résultats les plus récents du Fonds d’innovation pour le logement abordable, de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, du Fonds national de co-investissement pour le logement, de l’Initiative des terrains fédéraux et l’Initiative pour la création rapide de logements. Elle comprend des engagements de prêts et des contributions pour les logements neufs et réparés.

Ces programmes sont fondés sur les demandes, et le financement est accordé en priorité aux demandes présentées par des organismes sans but lucratif, des coopératives, des municipalités, des provinces et des communautés autochtones.

Dans le cadre de ces cinq programmes fédéraux en matière d’offre de la SNL, 22,12 milliards de dollars ont été engagés pour la construction et la réparation de logements partout au Canada.

Région Colombie-Britannique Alberta Prairies et Nord Ontario Québec Atlantique
Engagements de financement de la SCHL 6 465 M$ 808 M$ 949 M$ 10 510 M$ 2 500 M$ 842 M$
Logements faisant l’objet d’un engagement de la SCHL 31 977 5 984 4 621 123 057 19 029 3 900

Fonds national de co-investissement pour le logement : Logements réservés aux refuges et aux aînés

3 259 1 128 1 242 42 568 2 725 465
Initiative pour la création rapide de logements : Logements/lits réservés aux personnes âgées

- 210 - 322 763 6

Données disponibles au 30 juin 2022

Les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et les secteurs privé et sans but lucratif sont au cœur des initiatives fédérales en matière d’offre de la SNL. Les investissements actuels reflètent les demandes reçues lorsque des partenaires des secteurs public et privé se sont associés pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement.

 

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

La Société canadienne d’hypothèques et de logement fait le suivi des progrès réalisés et en rend compte pour les quatre étapes suivantes :

  1. Engagement conditionnel : Un financement est affecté pour soutenir la construction ou la réparation de logements pour lesquels l’entente formelle du projet est sous réserve de conditions et de l’approbation finale (une lettre d’intention est signée).
  2. Engagement financier : La convention de prêt officielle est dûment exécutée et un accord ferme de fournir du financement conformément à des modalités préalablement spécifiées est conclu (une lettre d’accord est signée).
  3. Construction ou réparation en cours : En cours de construction ou de réparation.
  4. Travaux terminés : Logements construits ou réparés.

 

Financement à l’appui du secteur du logement communautaire (social)
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour
Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC)

1er avril 2018
(Phase I)


1er septembre 2020
(Phase II)

 

500 millions de dollars sur 10 ans

Le budget de 2021 a fourni un financement supplémentaire de 118,2 millions de dollars.
Soutenir 55 000 logements communautaires, par le financement de 11 000 logements destinés aux ménages à faible revenu et de 2 700 logements supplémentaires destinés aux ménages à faible revenu annoncés dans le budget de 2021, les accords d’exploitation relevant de l’administration fédérale par l’entremise de la SCHL.

La prolongation des subventions de la phase 1 a pris fin le 31 août 2020 et a permis d’aider 25 706 ménages, grâce à un investissement totalisant 42,26 millions de dollars.

Jusqu’à présent, la phase 2 a fourni 43,46 millions de dollars en aide au loyer pour 6 287 logements destinés aux ménages à faible revenu, ce qui a permis de soutenir 34 743 logements communautaires.

 

Centre de transformation du logement communautaire

(CTLC)

Fonds de transformation du secteur (FTS)

 

 

 

11 avril 2019

 

 

Décembre 2020

 

 

64,2 millions de dollars sur neuf ans 

 

 

 

 

 

 

Améliorer les connaissances et les capacités techniques du secteur du logement communautaire afin de soutenir des modèles opérationnels efficaces et durables tout en continuant de fournir des logements abordables.

 

Des fonds et des outils pour aider les fournisseurs de logements à adopter des modèles opérationnels plus efficients et efficaces.

 


 

Le Centre de transformation du logement communautaire (CTLC) est un organisme sans but lucratif établi en juin 2019 ayant une direction générale et un conseil d’administration.

Un montant de 20,5 millions de dollars a été versé au CTLC pour établir les opérations, couvrir les coûts opérationnels et les coûts admissibles des programmes et offrir du financement pour 188 demandes au titre du Fonds de transformation du secteur (FTS).

 

 

 

 

 

Initiative d’aide communautaire aux locataires (IACL) Décembre 2019

10 millions de dollars sur cinq ans 

Fonds destinés aux organisations locales qui aident les gens ayant des besoins en matière de logement pour leur permettre de participer à la prise de décisions relatives au logement.

De plus, 98 demandes au titre de l’Initiative d’aide communautaire aux locataires (IACL) ont été approuvées aux fins de financement.

7,8 millions de dollars ont été versés.
 

Données disponibles au 30 juin 2022

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance*
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Vers un chez-soi* 1er avril 2019

3,1 milliards de dollars sur 10 ans.


Réduire de moitié l’itinérance chronique à l’échelle nationale d’ici mars 2028.

Le programme fédéral de lutte contre l’itinérance a été remanié et lancé le 1er avril 2019.

Plus de 1 200 projets ont été entrepris au cours des six premiers mois de Vers un chez-soi.

Un financement annuel de 215 millions de dollars devrait être versé d’ici la fin de 2021-2022.

*Le programme a été dirigé par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et transféré à Infrastructure Canada le 1er avril 2022.  

Données disponibles au 30 juin 2022

Améliorer les options d’accession à la propriété pour les Canadiens
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour
Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP) 31 juillet 2019 100 millions de dollars sur cinq ans Aider 1 500 acheteurs à acquérir leur première propriété et favoriser la production de 1 500 logements neufs pour propriétaires-occupants. 28,95 millions de dollars engagés pour soutenir la création de 1 018 logements pour propriétaires-occupants.
Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) 2 septembre 2019 1,25 milliard de dollars sur trois ans Aider jusqu’à 100 000 accédants à la propriété. La SCHL a approuvé 16 874 demandes, ce qui représente 302,4 millions de dollars de prêts hypothécaires avec participation (PHP).
 
Incitatif à l’achat d’une première propriété par région
Région Colombie-Britannique Alberta Prairies et Nord Ontario Québec Atlantique
Nombre de demandes
approuvées
559 5 301 2 375 1 065 5 939 1 634
Nombre de demandes financées 533 4 982 2 238 1 031 5 576 1 553
Montants approuvés des prêts hypothécaires avec participation 10 810 565 $ 112 576 808 $ 38 027 004 $ 19 473 387 $ 99 984 110 $ 21 599 067 $
Montants financés de prêts hypothécaires avec participation 10 181 804 $ 106 133 380 $ 35 505 855 $ 18 883 326 $ 93 817 399 $ 20 342 836 $

Données disponibles au 30 juin 2022

Approche du logement axée sur les droits de la personne
Initiative Date de lancement Description Progrès à ce jour
Loi sur la stratégie nationale sur le logement S.O. La Loi reconnaît le droit à un logement convenable comme un droit fondamental de la personne établi en droit international. La Loi exige que le gouvernement fédéral maintienne une Stratégie nationale sur le logement pour faire progresser la politique du logement, en tenant compte des principes clés d’une approche du logement axée sur les droits de la personne, et qu’il rende compte au Parlement tous les trois ans des progrès accomplis dans l’atteinte des buts et des résultats prévus dans la Stratégie.

Déposée au Parlement le 8 avril 2019, dans le cadre du projet de loi C-97, la Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

La Loi sur la stratégie nationale sur le logement est entrée en vigueur le 9 juillet 2019.

Conseil national du logement 22 novembre 2020 Le Conseil, composé d’une diversité de membres, fera avancer la politique sur le logement en fournissant des conseils au ministre sur des questions liées notamment à l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement en vue d’améliorer la situation du logement.

Lors de la Journée nationale de l’habitation, le 22 novembre 2020, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a lancé le Conseil national du logement et nommé ses membres. Le Conseil s’est réuni neuf fois depuis sa création. Le Conseil a un plan de travail pour 2021-2022 comprenant trois thèmes prioritaires : 1) Réalisation progressive du droit à un logement suffisant, 2) Amélioration de la Stratégie nationale sur le logement et 3) Logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique (URN). Des rapports de recherche sur chacune de ces priorités ont été publiés et un premier ensemble de recommandations sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique a été envoyé au ministre en mars 2022..

Défenseur fédéral du logement 2020 Le défenseur fédéral du logement est nommé par le gouverneur en conseil et bénéficie du soutien de la Commission canadienne des droits de la personne. Son mandat comprend de consulter les membres des groupes vulnérables et de travailler directement avec les collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement. Le défenseur peut demander au Conseil national du logement de mettre sur pied un comité d’examen chargé de tenir une audience pour examiner tout problème systémique de logement relevant de la compétence fédérale. Le défenseur surveille également les constatations relatives aux problèmes systémiques de logement dont il entend parler et les recommandations connexes, et il en fait rapport chaque année.

Le 3 février 2022, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé la nomination de la nouvelle défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle.

Lisez la déclaration de l’honorable Ahmed Hussen.

Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau du défenseur fédéral du logement résume ses activités et propose six recommandations pour régler les problèmes systémiques de logement.

Données disponibles au 30 juin 2022

Données, innovation et recherche

Un montant de 541 millions de dollars sera investi dans de nouveaux outils de collecte de données, des projets de démonstration, le Défi d’offre de logement et des laboratoires de solutions, ainsi que dans des efforts pour encourager l’accroissement de la recherche sur le logement au sein et à l’extérieur du gouvernement, afin de diversifier les sources d’informations et les perspectives.

En tout, on a lancé neuf nouvelles initiatives de données, d’innovation et de recherche en 2018 dans le but de mieux comprendre les marchés de l’habitation et les besoins et conditions de logement, mais aussi de combler les lacunes dans les données et d’informer les décideurs.

 

Innovation
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Laboratoires de solutions 21 mai 2018 24,5 millions de dollars sur 10 ans Aider les experts et les intervenants du secteur du logement à élaborer et à adapter des solutions pour répondre au problème de l’abordabilité du logement. On a investi plus de 10,2 millions de dollars pour aider 47 laboratoires de solutions à stimuler l’innovation dans le secteur du logement.
Initiative de démonstrations 21 mai 2018 12,5 millions de dollars sur 10 ans Soutenir des démonstrations de technologies, de pratiques et de stratégies avant-gardistes qui explorent l’avenir du logement au Canada. Plus de 7,0 millions de dollars pour soutenir 40 projets de démonstration.
Défi d’offre de logement 23 octobre 2020 300 millions de dollars sur cinq ans Le Défi d’offre de logement (DOL) invite les citoyens, les intervenants et les experts de partout au Canada à proposer des solutions novatrices aux obstacles qui limitent l’offre de logements. Le Défi générera de nouvelles idées et des solutions qui aideront plus de gens à trouver un chez-soi abordable.

Le premier cycle du Défi a été lancé en octobre 2020; 21 des 136 demandes ont fait l’objet d’une évaluation et 14 financements de projets ont été annoncés en octobre.  

Le deuxième cycle du Défi a été lancé le 9 juin 2021 : 166 candidatures ont été reçues et la présélection de 29 participants a été annoncée en novembre, et les solutions financées finales seront annoncées en août. Le troisième cycle du Défi a été lancé en février 2022. 187 demandes ont été reçues en juin; une présélection sera annoncée en août.
Il est prévu que le quatrième cycle du Défi sera lancé à la mi-octobre.

Données disponibles au 30 juin 2022

Renforcement des capacités
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Programme de bourses de recherche sur le logement Printemps 2018 3,65 millions de dollars sur 10 ans Financement de bourses postdoctorales pour favoriser le développement de l’expertise en matière de logement au Canada.

 

2,16 millions de dollars en bourses d’études octroyés pour 24 bourses d’études postdoctorales pour mener des recherches à l’appui de la SNL. 

Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement de la SCHL Avril 2018 500 000 dollars sur 10 ans Promouvoir et financer des recherches sur le logement de calibre mondial.

Des cérémonies de remise des prix ont eu lieu le 21 novembre 2018, le 5 décembre 2019, le 24 novembre 2020 et en novembre 2021.

14 prix et 4 bourses de voyage pour un total de 190 000 $.

Réseau conjoint de recherche en matière de logement 12 juillet 2018 13,9 millions de dollars sur 10 ans Collaboration entre des universitaires et des partenaires communautaires de partout au Canada dans des travaux de recherche qui orientent la prise de décisions stratégiques en matière de logement.

640 000 $ en subventions ont été octroyés pour la création de 8 partenariats (80 000 $ par partenariat) pour jeter les bases du Réseau.

Réseau de recherche créé en appuyant 6 subventions d’équipe pluriannuelles. L’investissement pour les cinq premières années dépasse 7 900 000 $.

Données disponibles au 30 juin 2022

Leadership éclairé
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Fonds de recherche et de planification de la SNL  18 juin 2018 6,6 millions de dollars sur 10 ans Soutenir des intervenants du secteur du logement sans but lucratif qui souhaitent faire des travaux de recherche sur le logement. La somme de 3,7 millions de dollars a été octroyée à 30 propositions de recherche.
Stratégie nationale sur le logement – Données sur les besoins en matière de logement Automne 2018 S.O. Améliorer la collecte et l’analyse des données, l’élaboration d’enquêtes sur le logement et la base de données exhaustive sur le logement grâce à des renseignements sociaux, économiques et financiers pour produire des statistiques sur le logement.

Deux nouvelles enquêtes créées pour mieux comprendre les conditions et les expériences relatives au logement au Canada, y compris pour les personnes vivant dans des logements sociaux et abordables.

Création des documents de base nécessaires pour lancer une organisation de normes de données du secteur hypothécaire. Sondage auprès des prêteurs hypothécaires résidentiels du secteur non bancaire pour obtenir un portrait plus complet du marché hypothécaire canadien. Progrès réalisés dans l’établissement d’une base de données de tous les logements sociaux au Canada. Début de la création d’une base de données sur les expulsions résidentielles.

Données disponibles au 30 juin 2022

Habilitation/connexion
Initiative Date de lancement Description Progrès à ce jour
Communauté d’experts en logement (CODEL) 21 novembre 2018 Communauté de praticiens virtuelle créée pour permettre à des experts de discuter des enjeux et des problèmes relatifs au logement. Actuellement, la communauté compte plus de 1 750 membres, et de nouveaux membres se joignent continuellement au groupe.
Conférence nationale sur le logement 2018 Conférence annuelle visant à réunir des experts dans le domaine du logement. La pandémie de COVID-19 continue de poser des défis pour la planification d’une Conférence nationale sur le logement en personne. La SCHL envisage un éventail d’options, notamment des évènements virtuels de plus petite envergure sur des sujets précis liés au logement, des évènements virtuels et en personne hybrides et des partenariats avec d’autres organismes de logement qui tiennent des conférences annuelles. 

Données disponibles au 30 juin 2022

Engagements et dépenses

La pandémie de COVID-19 continue de poser des défis pour la planification d’une Conférence nationale sur le logement en personne. La SCHL envisage un éventail d’options, notamment des évènements virtuels de plus petite envergure sur des sujets précis liés au logement, des évènements virtuels et en personne hybrides et des partenariats avec d’autres organismes de logement qui tiennent des conférences annuelles.

  Engagements en capital
2020 3 590 millions de dollars
2021 4 170 millions de dollars
  Dépenses
2019/20 155,2 millions de dollars
2020/21 1 200 millions de dollars
2021/22 1 828 millions de dollars
2022/23 120,2 millions de dollars

*Ces chiffres comprennent les initiatives suivantes : Le Fonds d’innovation pour le logement abordable, l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, le Fonds national de co-investissement pour le logement, l’Initiative pour la création rapide de logements, l’Initiative des terrains fédéraux et le fournisseur de prêts hypothécaires avec participation.

Données disponibles au 30 juin 2022

Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL

Le 9 avril 2018, un nouveau cadre de partenariat fédéral, provincial et territorial sur le logement a été approuvé par tous les ministres FPT responsables du logement de tous les paliers (sauf le Québec), jetant les bases des initiatives de la Stratégie nationale sur le logement auxquelles les provinces et les territoires apportent une contribution équivalente.

Le gouvernement a annoncé de nouvelles ententes bilatérales avec 13 partenaires provinciaux et territoriaux (PT). Les ententes signées représentent au total un financement conjoint de plus de 13,5 milliards de dollars sur 10 ans dans le but de protéger, de renouveler et d’accroître le parc de logements communautaires, et d’appuyer les priorités provinciales au chapitre de la réparation, de la construction et de l’abordabilité des logements.

Les provinces et territoires suivants ont rendu public leur plan d’action :

Données disponibles au 30 juin 2022

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

La SCHL a accès à l’information lorsque les demandes liées aux engagements de financement des provinces et des territoires ont été reçues et traitées.

Tous les trois ans, les provinces et les territoires élaboreront et rendront publics des plans d’action afin de mettre en contexte les mesures prévues et d’établir des cibles. Tous les six mois, les provinces et les territoires présenteront à la SCHL un rapport d’étape qui fera état des progrès réalisés vers l’atteinte des cibles et des résultats énoncés dans la SNL.

Initiatives provinciales et territoriales dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

 
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour*
Financement pour les territoires du Nord 1er avril 2018 300 millions de dollars sur 10 ans

(sans contribution équivalente)

Aider à compenser les besoins plus importants et le coût plus élevé des logements dans le Nord. Les territoires se sont engagés à investir 86,92 millions de dollars pour soutenir 1 313 logements, dont 228 logements neufs, 331 logements réparés et 754 logements faisant l’objet de suppléments au loyer.
Initiative canadienne de logement communautaire 2019 8,6 milliards de dollars sur 9 ans

(y compris 4,6 G$ de contributions équivalentes des provinces/territoires)

Protéger, renouveler et accroître le parc de logements communautaires qui sont administrés par les provinces et territoires et soutenus par d’anciens programmes fédéraux. Les provinces et les territoires se sont engagés à investir 1,14 milliard de dollars pour soutenir 177 642 logements.
Financement des priorités des provinces et des territoires 2019 2,2 milliards de dollars sur 9 ans

(y compris 1,1 G$ de contributions équivalentes des provinces et territoires)

Répondre aux besoins et aux priorités particuliers des provinces et des territoires en matière de logement, notamment en ce qui concerne l’abordabilité, la réparation et la construction.

Les provinces et les territoires se sont engagés à avancer 1,34 milliard de dollars pour soutenir 166 530 logements.**

Allocation canadienne pour le logement Avril 2020 4 milliards de dollars sur 8 ans

(y compris 2 G$ de contributions équivalentes des provinces et territoires)

 
Allocation pour le logement offerte directement aux familles et aux personnes qui ont besoin d’un logement.

Addenda signé avec 13 provinces et territoires.

Programme en cours d’élaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Les provinces se sont engagées à investir 284,79 millions de dollars pour soutenir 84 835 logements.

* Les provinces et les territoires prennent des engagements à l'égard des projets et des bénéficiaires dans le cadre des ententes, tant pour le financement fédéral que pour le financement à coûts partagés.

** Ne comprend pas les ménages recevant un soutien à l’abordabilité au Québec en 2020-2021. Cette information sera incluse si Québec la rend accessible.

Données disponibles au 30 juin 2022

Vue d’ensemble de la Stratégie nationale sur le logement  

Faits saillants 

 

  • Dans l’ensemble, dans le cadre de la SNL, nous avions pris des engagements totalisant 28,42 milliards de dollars* Données disponibles au 30 juin 2022.
  • Ces engagements soutiendront la création de 110 149 nouveaux logements et la réparation de 268 204 logements.
  • Le financement engagé devrait permettre de créer 42 548 logements abordables, de soutenir l’abordabilité 162 177 ménages en date du 30 juin 2022.
  • En date du 31 mars 2022, environ 7,1 milliards de dollars avaient été engagés dans le cadre de la SNL pour répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement, ce qui comprend le financement pour la construction, la réparation et le soutien d’environ 340 000 logements. Il s’agit notamment du financement engagé et dépensé dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, de l’Initiative des terrains fédéraux, du Fonds d’innovation pour le logement abordable, de l’Initiative pour la création rapide de logements, de l’Initiative fédérale de logement communautaire, de l’Initiative canadienne de logement communautaire, du Centre de transformation du logement communautaire et de l’Initiative de recherche et de données, ainsi que le financement consacré aux ententes existantes pour soutenir le logement communautaire.
    • De ce montant de 7,1 milliards de dollars, 1,2 milliard cible les besoins des femmes et de leurs enfants, et 5,8 milliards soutiennent les besoins des femmes et de leurs enfants.
    • Ce montant représente 28% de tout le financement de la SNL engagé.
    • Puisque les chiffres ci-dessus représentent un pourcentage des investissements de la SNL et que l’information disponible augmentera avec le temps, le pourcentage devrait fluctuer chaque trimestre.

Apprenez-en plus sur la façon dont la SNL vient en aide aux femmes et à leurs enfants.

*Ne comprend pas le financement par contributions équivalentes des provinces et territoires.

 

Logements pour les Autochtones et le Nord

Améliorer les conditions de logement (logements des Premières Nations, des Inuits et des Métis)

Satisfaire les besoins des communautés autochtones en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets répondant aux besoins des Autochtones et de leurs familles sont priorisés pour le financement dans le cadre de tous les programmes de la Stratégie. Il y a également des programmes et du financement réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord.

Financement de la SNL réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord

  • 420 M$

    dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
  • 138,1 M$

    dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement
  • 200 M$

    dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire
  • 300 M$

    dans le cadre du Financement pour les territoires du Nord
  • 627,7 M$

    dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
  • 420 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones afin de construire au moins 38 maisons d’hébergement et 50 ensembles de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes LGBTQ2S+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe.
    • La SCHL et Services aux Autochtones Canada ont formé des comités composés de représentants d’organisations servant les femmes autochtones et de spécialistes afin de poursuivre l’élaboration du processus d’évaluation et la sélection des ensembles.
    • Les ensembles seront financés d’ici le 31 mars 2026.
  • 25 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour réparer 560 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain.
    • 24,2 millions de dollars ont été engagés sous condition ou financièrement pour la réparation de 391 logements.
  • 13,1 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour deux maisons d’hébergement d’urgence dans les territoires. Cela fait partie de l’Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones de 2020, au titre de laquelle 44,8 millions ont été engagés pour aider ces personnes qui fuient la violence familiale. Cette initiative soutient la construction de 12 maisons d’hébergement pour Autochtones au Canada. Il y en aura :
    • 2 dans les territoires financés par le Fonds national de co-investissement pour le logement
    • 10 dans les communautés des Premières Nations des provinces, financées dans le cadre du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement dans les réserves de la SCHL.
  • 100 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
    • Des engagements conditionnels ou financiers de 90 millions de dollars ont été pris pour soutenir l’aménagement de 264 nouveaux logements.
  • 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire (qui s’inscrit dans le Cadre de partenariat pour le logement) pour soutenir au moins 7 000 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain afin qu’ils continuent d’être offerts aux ménages à faible revenu.
    • Un montant de 34,1 millions de dollars a été engagé pour soutenir 4 883 logements, y compris les réparations de 590 logements.
  • 300 millions de dollars dans le cadre du financement pour les territoires du Nord. Les progrès réalisés à ce jour sont énumérés ci-dessus, sous Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL.
  • 627,7 millions de dollars dans le cadre de Vers chez soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones, principalement dans les centres urbains. Ce plan prévoit notamment :
    • 455,6 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones afin de maintenir l’approche communautaire et de continuer à répondre aux priorités locales;
    • 172,1 millions de dollars qui seront investis dans des priorités déterminées en collaboration avec des partenaires autochtones. De ce financement, 10 millions de dollars ont été affectés aux communautés des territoires.
  • Financement existant pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves. Entre avril 2020 et mars 2021, la SCHL a investi 180 millions de dollars pour soutenir :
    • 760 logements neufs
    • 470 logements rénovés
    • 22 300 ménages recevant des subventions.

 

Financement par l’intermédiaire des programmes d’application générale de la SNL

Initiatives fédérales en matière d’offre

Un montant de 3,51 milliards de dollars a été engagé sous condition ou financièrement dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre. Cela comprend les engagements du Fonds national de co-investissement pour le logement destinés aux logements des Autochtones en milieu urbain, aux maisons d’hébergement d’urgence pour les Autochtones et aux logements dans les territoires énumérés ci-dessus. Les engagements pris dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre soutiendront :

  • 14 448 logements dans le cadre d’ensembles de logements pour les Autochtones et dans le Nord, dont 40 ensembles dans les territoires, où 50 % de la population est autochtone.
    • 300 de ces ensembles sont dirigés par des organisations autochtones et 120 par d’autres fournisseurs de logements qui servent les peuples autochtones et leur accordent la priorité.
    • 8 400 logements seront construits et 200 seront réparés ou renouvelés.
  • Les engagements pris à ce jour appuieront :
    • 2 600 logements dans les réserves
    • 1 100 logements dans les territoires
    • 4 300 logements pour Autochtones en milieu urbain
    • 600 logements pour les Autochtones dans les régions rurales ou éloignées.

En plus du financement et des logements décrits ci-dessus, plus de 50 logements neufs et plus de 9 900 logements réparés seront mis à la disposition des ménages autochtones au moyen d’ensembles qui ne ciblent pas uniquement les occupants autochtones dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement.

Initiatives fédérales de soutien au secteur du logement communautaire

Des engagements conditionnels et financiers de 4,1 millions de dollars ont été pris dans le cadre des initiatives fédérales visant à soutenir le logement des Autochtones dans le secteur du logement communautaire :

  • 684 805 $ dans le cadre de l’IFLC pour soutenir l’abordabilité de 145 logements communautaires pour les Autochtones.
  • 3,86 millions de dollars par l’entremise du CTLC pour soutenir 53 ensembles de logements pour les Autochtones.

Données, innovation et recherche

Les investissements suivants ont été faits pour soutenir la recherche, les données et l’innovation afin d’améliorer les résultats en matière de logement pour les Autochtones et le Nord :

  • 4,4 millions de dollars pour 18 projets de l’Initiative de recherche et de données
  • 13,4 millions de dollars pour 8 projets du Défi d’offre de logement.

Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial pour le logement

Un financement fédéral de 210,3 millions de dollars et un financement par contributions équivalentes de 100,8 millions de dollars ont été engagés afin de soutenir le logement pour les Autochtones et dans le Nord au titre du Cadre de partenariat pour le logement. Ce financement comprend tous les fonds du Cadre de partenariat pour le logement engagés à ce jour dans les territoires, ainsi que les engagements de l’Initiative canadienne de logement communautaire destinés au logement des Autochtones en milieu urbain énumérés ci-dessus. Ce financement appuie :

  • 1 827 logements neufs
  • 3 619 logements à réparer
  • 8 345 logements visés par du soutien à l’abordabilité.

Données disponibles au 30 juin 2022

 

Soutien au logement abordable et au logement communautaire dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Soutien au logement abordable et au logement communautaire dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Les initiatives de la SNL sont conçues pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement. Ces initiatives soutiennent l’ensemble du continuum du logement, une approche qui s’appuie sur le soutien fédéral historique au logement communautaire (social), au profit des Canadiens ayant les besoins de logement les plus grands, et qui va plus loin encore.

Cette nouvelle approche accroît considérablement le soutien au secteur du logement communautaire grâce à de nouveaux programmes d’offre, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement, l’Initiative des terrains fédéraux, le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable, ainsi que l’Initiative pour la création rapide de logements.

L’approche prévoit également un soutien direct aux locataires et aux fournisseurs de logements afin de réduire les pressions sur l’abordabilité. Cela s’appuie sur le soutien aux anciennes ententes sur le logement social, qui ont été principalement signées avec les fournisseurs de logements entre les années 1950 et le début des années 1990, et comprend de nouveaux fonds. Un nouveau financement est mis à la disposition des fournisseurs dont les ententes existantes arrivent à échéance dans le cadre des initiatives fédérales et canadiennes de logement communautaire afin qu’ils aient le soutien nécessaire pour continuer d’offrir des logements communautaires aux Canadiens.

En plus de ces initiatives, la SNL crée également de nouveaux logements expressément pour le marché locatif grâce à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmente l’offre et fournit plus d’options de logement tout au long du continuum du logement.

La SNL vient en aide à 204 725 ménages* dans le besoin grâce à des logements abordables et communautaires :

  • Engagements dans le cadre de la SNL pour créer 42 548 logements abordables et communautaires;
  • Soutien pour 162 177 logements communautaires dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire, de l’Initiative canadienne de logement communautaire et d’autres programmes de logement social;
  • Au total, 84 835 ménages ont accès à des logements abordables grâce à l’ACL.

Données disponibles au 30 juin 2022

*Ne comprend pas les ménages recevant un soutien à l’abordabilité au Québec en 2020-2021. Cette information sera incluse si Québec la rend accessible.

Cartographie de nos progrès

La Stratégie nationale sur le logement finance des ensembles partout au Canada. Voyez ce qui se passe près de chez vous.

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Durée de la construction

La construction prend du temps. La planification, la délivrance de permis, la préparation des sites et la conception peuvent prendre de nombreuses années avant qu’un projet puisse se concrétiser. L’achèvement des travaux de construction ou de rénovation d’un immeuble collectif de logements abordables peut prendre jusqu’à 3 ans après l’octroi du financement. Le versement des fonds dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement peut s’échelonner sur plusieurs années, ce qui prolonge la réalisation d’un ensemble de logements abordables. Consultez la Feuille de route pour construire un logement pour en savoir plus.

Autres rapports et programmes

Bâtissons l’avenir ensemble

Ce rapport d’étape triennal décrit l'ensemble complémentaire d’initiatives de logement qui répondent aux besoins dans tout le continuum du logement.