État d’avancement de la Stratégie nationale sur le logement | Un chez-soi d'abord
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État d’avancement de la Stratégie nationale sur le logement

La Stratégie nationale sur le logement du Canada est un plan de plus de 72 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à un plus grand nombre de personnes au Canada d’avoir un chez-soi. L’état d’avancement des programmes et des initiatives de la Stratégie est mis à jour chaque trimestre. 

Initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la SNL  

Faits saillants :

  • Des engagements financiers de plus de 20 milliards de dollars pour appuyer :
    • La création et la réparation de plus de 183 500 logements (construction de plus de 91 500 logements neufs et plus de 92 000 logements rénovés);
    • plus de 134 200 logements sont actuellement en construction ou ont été réparés ou achevés;
    • L’offre continue de plus de 32 900 logements communautaires (phase II de l’Initiative fédérale de logement communautaire) dont les accords d’exploitation sont arrivés à échéance, grâce à un soutien direct pour plus de 6 100 logements communautaires pour ménages à faible revenu;
Accroître l’offrede logements et moderniser les logements existants
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour
Fonds d’innovation pour le logement abordable 30 septembre 2016

208,3 millions de dollars sur cinq ans

 

La phase 1 visait à créer 4 000 logements abordables en adoptant des approches commerciales et des techniques de construction novatrices.

 

La SCHL a terminé la première ronde de financement en engageant 208,3 millions de dollars pour soutenir la création de plus de 19 100 logements, dont plus de 16 500 seront abordables.

Au total, 15 000 logements ont fait l’objet d’engagements financiers, et plus de 4 100 sont en construction ou achevés.
 

Initiative Financement de la construction de logements locatifs 20 avril 2017 25,75 milliards de dollars sur 11 ans

Construire plus de 71 000 logements locatifs partout au Canada.

La SCHL s’est engagée à investir plus de 12 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 37 700 logements, dont plus de 26 200 seront abordables.

Parmi ces 37 700 logements, plus de 13 100 ont fait l’objet d’engagements conditionnels, plus de 24 500 d’engagements financiers, plus de 16 600 logements sont actuellement en construction et plus de 5 100 logements ont été achevés.

 

 

Fonds national de co-investissement pour le logement 2 mai 2018 13,17 milliards de dollars sur 10 ans

Créer 60 000 logements neufs et réparer ou rénover 240 000 logements.

La SCHL s’est engagée à investir plus de 5,3 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 21 400 logements neufs (dont 14 200 logements abordables) et la réparation et le renouvellement de plus de 92 000 logements (dont plus de 84 200 logements abordables).

Ce montant de 5,3 milliards de dollars inclut des prêts de plus de 3,4 milliards de dollars et des contributions/prêts-subventions de plus de 1,8 milliard de dollars.

Logements neufs

Sur les plus de 21 400 nouveaux logements, plus de 6 500 logements ont fait l’objet d’engagements conditionnels et plus de 14 800 logements ont fait l’objet d’engagements financiers, plus de 11 300 logements sont en construction et plus de 3 400 logements ont été construits..

Il s’agit notamment d’engagements visant à offrir plus de 2 000 places en maison d’hébergement, plus de 4 900 logements pour aînés et plus de 600 logements pour personnes ayant une déficience intellectuelle.

Logements réparés

Parmi les 92 000 logements réparer, plus de 6 400 logements ont fait l’objet d’engagements conditionnels, plus de 85 600 logements ont fait l’objet d’engagements financiers, 66 900 logements sont en cours de réparation et plus de 18 600 logements ont été réparés ou renouvelés.

Il s’agit notamment d’engagements visant à offrir plus de 700 places d’hébergement et plus de 39 000 logements pour personnes âgées.

Initiative pour la création rapide de logement 27 octobre 2020

Les phases 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements ont fourni 2,5 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021.

Les phases 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements ont établi des cibles pour la création de plus de 7 500 logements abordables.

Dans le cadre des phases 1 et 2, la SCHL s’est engagée à investir plus de 2,5 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 10 100 logements abordables.

Dans le cadre du volet des grandes villes, la SCHL a signé 45 ententes avec les municipalités, pour un total de près de 990 millions de dollars. Ces fonds permettront de créer plus de 3 700 logements abordables, dont plus de 1 400 sont actuellement en construction ou construits.

La SCHL s’est engagée à investir plus de 1,4 milliard de dollars dans le cadre du volet des projets pour soutenir la création de plus de 6 500 logements, dont près de 3 300 sont actuellement en construction ou achevés.

Parmi ces logements engagés dans les deux volets, plus de 4 200 sont destinés aux Autochtones, plus de 2 400 sont destinés aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir, et plus de 1 200 sont destinés aux personnes âgées.

*Veuillez noter que les chiffres pourraient changer au cours du projet et que les chiffres définitifs ne seront accessibles qu’à l’achèvement du projet.

Initiative des terrains fédéraux 11 février 2019 202 millions de dollars sur 10 ans Créer 4 000 logements grâce au transfert à coût faible ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires à des fournisseurs de logements.

La SCHL s’est engagée à investir plus de 108,8 millions de dollars pour soutenir la création de 3,200 logements, dont plus de 1 000 seront abordables.

Parmi les 3 200 logements, plus de 2 800 ont fait l’objet d’engagements conditionnels et plus de 400 ont fait l’objet d’engagements financiers.

En date du 31 mars 2022


Répartition régionale des initiatives fédérales en matière d’offre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL)

La répartition comprend les résultats les plus récents du Fonds d’innovation pour le logement abordable, de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, du Fonds national de co-investissement pour le logement, de l’Initiative des terrains fédéraux et l’Initiative pour la création rapide de logements. Elle comprend des engagements de prêts et des contributions pour les logements neufs et réparés.

Ces programmes sont fondés sur les demandes, et le financement est accordé en priorité aux demandes présentées par des organismes sans but lucratif, des coopératives, des municipalités, des provinces et des communautés autochtones.

Dans le cadre de ces cinq programmes fédéraux en matière d’offre de la SNL, plus de 20 milliards de dollars ont été engagés pour la construction et la réparation de logements partout au Canada. 

Région Colombie-Britannique Alberta Prairies et Nord Ontario Québec Atlantique
Engagements de financement de la SCHL 4 930 M$ 730 M$ 880 M$ 10 300 M$ 2 400 M$ 810 M$
Logements faisant l’objet d’un engagement de la SCHL 23 600 5 400 4 300 125 500 18 800 3 600

Fonds national de co-investissement pour le logement : Logements réservés aux refuges et aux aînés

1 770 1 230 1 210 39 200 2 500 460
Initiative pour la création rapide de logements : Logements/lits réservés aux personnes âgées

- 210 - 320 760 -

En date du 31 mars 2022

Les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et les secteurs privé et sans but lucratif sont au cœur des initiatives fédérales en matière d’offre de la SNL. Les investissements actuels reflètent les demandes reçues lorsque des partenaires des secteurs public et privé se sont associés pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement.

 

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

La Société canadienne d’hypothèques et de logement fait le suivi des progrès réalisés et en rend compte pour les quatre étapes suivantes :

  1. Engagement conditionnel : Un financement est affecté pour soutenir la construction ou la réparation de logements pour lesquels l’entente formelle du projet est sous réserve de conditions et de l’approbation finale (une lettre d’intention est signée).
  2. Engagement financier : La convention de prêt officielle est dûment exécutée et un accord ferme de fournir du financement conformément à des modalités préalablement spécifiées est conclu (une lettre d’accord est signée).
  3. Construction ou réparation en cours : En cours de construction ou de réparation.
  4. Travaux terminés : Logements construits ou réparés.

 

Financement à l’appui du secteur du logement communautaire (social)
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour
Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC)

1er avril 2018
(Phase I)


1er septembre 2020
(Phase II)

 

500 millions de dollars sur 10 ans

Le budget de 2021 a fourni un financement supplémentaire de 118,2 millions de dollars.
Soutenir 55 000 logements communautaires, par le financement de 11 000 logements destinés aux ménages à faible revenu et de 2 700 logements supplémentaires destinés aux ménages à faible revenu annoncés dans le budget de 2021, les accords d’exploitation relevant de l’administration fédérale par l’entremise de la SCHL.

La prolongation des subventions de la phase I a pris fin le 31 août 2020 et a permis d’aider plus de 26 700 ménages, grâce à un investissement totalisant 42,3 millions de dollars.

Jusqu’à présent, la phase II a fourni plus de 44,7 millions de dollars en aide au loyer pour plus de 6 100 logements destinés à des personnes à faible revenu, ce qui a permis de soutenir plus de 32 900 logements communautaires.

 

Centre de transformation du logement communautaire

(CTLC)

Fonds de transformation du secteur (FTS)

 

 

 

11 avril 2019

 

 

Décembre 2020

 

 

64,2 millions de dollars sur neuf ans 

 

 

 

 

 

 

Améliorer les connaissances et les capacités techniques du secteur du logement communautaire afin de soutenir des modèles opérationnels efficaces et durables tout en continuant de fournir des logements abordables.

 

Des fonds et des outils pour aider les fournisseurs de logements à adopter des modèles opérationnels plus efficients et efficaces.

 


 

Le CTLC est un organisme sans but lucratif ayant un directeur général et un conseil d’administration, établi en juin 2019.

Un montant de 20,3 millions de dollars a été versé au Centre pour établir les opérations et couvrir les coûts opérationnels et les coûts admissibles des programmes et offrir du financement pour 178 demandes au titre du FTS.

 

 

 

 

 

Initiative d’aide communautaire aux locataires (IACL) Décembre 2019

10 millions de dollars sur cinq ans 

Fonds destinés aux organisations locales qui aident les gens ayant des besoins en matière de logement pour leur permettre de participer à la prise de décisions relatives au logement.

89 demandes au titre de l’IACL ont été approuvées aux fins de financement.

Un montant de 7,8 millions de dollars a été versé.
 

En date du 31 mars 2022

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance*
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Vers un chez-soi* 1er avril 2019

2,5 milliards de dollars sur 10 ans


Réduire de moitié l’itinérance chronique à l’échelle nationale d’ici mars 2028.

Le programme fédéral de lutte contre l’itinérance a été remanié et lancé le 1er avril 2019.

Plus de 1 200 projets ont été entrepris au cours des six premiers mois de Vers un chez-soi.

Un financement annuel de 215 millions de dollars devrait être versé d’ici la fin de 2021-2022.

*Le programme a été dirigé par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et transféré à Infrastructure Canada le 1er avril 2022.  

En date du 31 mars 2022

Améliorer les options d’accession à la propriété pour les Canadiens
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour
Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP) 31 juillet 2019 100 millions de dollars sur cinq ans Aider 1 500 acheteurs à acquérir leur première propriété et favoriser la production de 1 500 logements neufs pour propriétaires-occupants. 27 millions de dollars engagés pour soutenir la création de plus de 900 logements pour propriétaires-occupants. 
Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) 2 septembre 2019 1,25 milliard de dollars sur trois ans Aider jusqu’à 100 000 accédants à la propriété. La SCHL a approuvé plus de 15 800 demandes, ce qui représente 285,1 millions de dollars de prêts hypothécaires avec participation.
 
Incitatif à l’achat d’une première propriété par région
Région Colombie-Britannique Alberta Prairies et Nord Ontario Québec Atlantique
Nombre de demandes
approuvées
530 4 870 2 150 1010 5 720 1 510
Nombre de demandes financées 500 4 550 2 040 990 5 300 1 440
Montants approuvés des prêts hypothécaires avec participation 10,2 M$ 106 M$ 34,6 M$ 18,7 M$ 95,8 M$ 19,8 M$
Montants financés de prêts hypothécaires avec participation 9,7 M$ 98,6 M$ 32,5 M$ 18,2 M$ 87,9 M$ 18,9 M$

En date du 31 mars 2022

Approche du logement axée sur les droits de la personne
Initiative Date de lancement Description Progrès à ce jour
Loi sur la stratégie nationale sur le logement S.O. La Loi reconnaît le droit à un logement convenable comme un droit fondamental de la personne établi en droit international. La Loi exige que le gouvernement fédéral maintienne une Stratégie nationale sur le logement pour faire progresser la politique du logement, en tenant compte des principes clés d’une approche du logement axée sur les droits de la personne, et qu’il rende compte au Parlement tous les trois ans des progrès accomplis dans l’atteinte des buts et des résultats prévus dans la Stratégie.

Déposée au Parlement le 8 avril 2019, dans le cadre du projet de loi C-97, la Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

La Loi sur la stratégie nationale sur le logement est entrée en vigueur le 9 juillet 2019.

Conseil national du logement 22 novembre 2020 Le Conseil, composé d’une diversité de membres, fera avancer la politique sur le logement en fournissant des conseils au ministre sur des questions liées notamment à l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement en vue d’améliorer la situation du logement.

Lors de la Journée nationale de l’habitation, le 22 novembre 2020, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a lancé le Conseil national du logement et nommé ses membres. Le Conseil s’est réuni neuf fois depuis sa création. Le Conseil a un plan de travail pour 2021-2022 comprenant trois thèmes prioritaires : 1) Réalisation progressive du droit à un logement suffisant, 2) Amélioration de la Stratégie nationale sur le logement et 3) Logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique (URN). Des rapports de recherche sur chacune de ces priorités ont été publiés et un premier ensemble de recommandations sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique a été envoyé au ministre en mars 2022..

Défenseur fédéral du logement 2020 Le défenseur fédéral du logement est nommé par le gouverneur en conseil et bénéficie du soutien de la Commission canadienne des droits de la personne. Son mandat comprend de consulter les membres des groupes vulnérables et de travailler directement avec les collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement. Le défenseur peut demander au Conseil national du logement de mettre sur pied un comité d’examen chargé de tenir une audience pour examiner tout problème systémique de logement relevant de la compétence fédérale. Le défenseur surveille également les constatations relatives aux problèmes systémiques de logement dont il entend parler et les recommandations connexes, et il en fait rapport chaque année.

Le 3 février 2022, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé la nomination de la nouvelle défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle.

Lisez la déclaration de l’honorable Ahmed Hussen.

En date du 31 mars 2022

Données, innovation et recherche

Un montant de 541 millions de dollars sera investi dans de nouveaux outils de collecte de données, des projets de démonstration, le Défi d’offre de logement et des laboratoires de solutions, ainsi que dans des efforts pour encourager l’accroissement de la recherche sur le logement au sein et à l’extérieur du gouvernement, afin de diversifier les sources d’informations et les perspectives.

En tout, on a lancé neuf nouvelles initiatives de données, d’innovation et de recherche en 2018 dans le but de mieux comprendre les marchés de l’habitation et les besoins et conditions de logement, mais aussi de combler les lacunes dans les données et d’informer les décideurs.

 

Innovation
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Laboratoires de solutions 21 mai 2018 24,5 millions de dollars sur 10 ans Aider les experts et les intervenants du secteur du logement à élaborer et à adapter des solutions pour répondre au problème de l’abordabilité du logement. On a investi plus de 10,2 millions de dollars pour aider 47 laboratoires de solutions à stimuler l’innovation dans le secteur du logement.
Initiative de démonstrations 21 mai 2018 12,5 millions de dollars sur 10 ans Soutenir des démonstrations de technologies, de pratiques et de stratégies avant-gardistes qui explorent l’avenir du logement au Canada. Plus de 7,0 millions de dollars pour soutenir 40 projets de démonstration.
Défi d’offre de logement 23 octobre 2020 300 millions de dollars sur cinq ans Le Défi d’offre de logement (DOL) invite les citoyens, les intervenants et les experts de partout au Canada à proposer des solutions novatrices aux obstacles qui limitent l’offre de logements. Le Défi générera de nouvelles idées et des solutions qui aideront plus de gens à trouver un chez-soi abordable.

Le premier cycle du Défi a été lancé en octobre 2020; 21 des 136 demandes ont fait l’objet d’une évaluation et 14 financements de projets ont été annoncés en octobre.  

Le deuxième cycle du Défi a été lancé le 9 juin 2021 : 166 candidatures ont été reçues et la présélection de 29 participants a été annoncée en novembre 2021. Le troisième cycle du Défi a été lancé en février 2022 et les demandes doivent être présentées d’ici juin.

En date du 31 mars 2022

Renforcement des capacités
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Programme de bourses de recherche sur le logement Printemps 2018 3,65 millions de dollars sur 10 ans Financement de bourses postdoctorales pour favoriser le développement de l’expertise en matière de logement au Canada.

 

2,16 millions de dollars en bourses d’études octroyés pour 24 bourses d’études postdoctorales pour mener des recherches à l’appui de la SNL. 

Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement de la SCHL Avril 2018 500 000 dollars sur 10 ans Promouvoir et financer des recherches sur le logement de calibre mondial.

Des cérémonies de remise des prix ont eu lieu le 21 novembre 2018, le 5 décembre 2019 et le 24 novembre 2020.

14 prix et 4 bourses de voyage pour un total de 190 000 $.

Réseau conjoint de recherche en matière de logement 12 juillet 2018 13,9 millions de dollars sur 10 ans Collaboration entre des universitaires et des partenaires communautaires de partout au Canada dans des travaux de recherche qui orientent la prise de décisions stratégiques en matière de logement.

640 000 $ en subventions ont été octroyés pour la création de 8 partenariats (80 000 $ par partenariat) pour jeter les bases du Réseau.

Réseau de recherche créé en appuyant 6 subventions d’équipe pluriannuelles. L’investissement pour les cinq premières années dépasse 7 900 000 $.

En date du 31 mars 2022

Leadership éclairé
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Fonds de recherche et de planification de la SNL  18 juin 2018 6,6 millions de dollars sur 10 ans Soutenir des intervenants du secteur du logement sans but lucratif qui souhaitent faire des travaux de recherche sur le logement. On a octroyé plus de 3,7 millions de dollars à 30 propositions de recherche.
Stratégie nationale sur le logement – Données sur les besoins en matière de logement Automne 2018 S.O. Améliorer la collecte et l’analyse des données, l’élaboration d’enquêtes sur le logement et la base de données exhaustive sur le logement grâce à des renseignements sociaux, économiques et financiers pour produire des statistiques sur le logement.

Deux nouvelles enquêtes créées pour mieux comprendre les conditions et les expériences relatives au logement au Canada, y compris pour les personnes vivant dans des logements sociaux et abordables.

Premiers résultats de l’Enquête canadienne sur le logement (Statistique Canada)

Résultats de la seconde Enquête sur le logement social et abordable – Structures locatives (SCHL)

La SCHL mène cette enquête chaque année afin de recueillir de l’information sur les caractéristiques du parc de logements sociaux et abordables.

En date du 31 mars 2022

Habilitation/connexion
Initiative Date de lancement Description Progrès à ce jour
Communauté d’experts en logement (CODEL) 21 novembre 2018 Communauté de praticiens virtuelle créée pour permettre à des experts de discuter des enjeux et des problèmes relatifs au logement. Actuellement, la communauté compte plus de 1 600 membres, et de nouveaux membres se joignent continuellement au groupe.
Conférence nationale sur le logement 2018 Conférence annuelle visant à réunir des experts dans le domaine du logement. La deuxième Conférence nationale sur le logement, qui devait avoir lieu en mai 2020 à Ottawa (Ontario), a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19.

En date du 31 mars 2022

Engagements et dépenses

Les deux tableaux qui suivent donnent un aperçu des engagements et des dépenses en capital engagés pour les logements neufs et les logements réparés dans le cadre de la SNL. Les engagements en capital sont suivis par année civile et les dépenses sont suivies par exercice.

  Engagements en capital
2020 3 590 millions de dollars
2021 4 170 millions de dollars
  Dépenses
2019/20 155,2 millions de dollars
2020/21 1 200 millions de dollars
2021/22 1 828 millions de dollars

*Ces chiffres comprennent les initiatives suivantes : Le Fonds d’innovation pour le logement abordable, l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, le Fonds national de co-investissement pour le logement, l’Initiative pour la création rapide de logements, l’Initiative des terrains fédéraux et le fournisseur de prêts hypothécaires avec participation.

En date du 31 mars 2022

Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL

Le 9 avril 2018, un nouveau cadre de partenariat fédéral, provincial et territorial sur le logement a été approuvé par tous les ministres FPT responsables du logement de tous les paliers (sauf le Québec), jetant les bases des initiatives de la Stratégie nationale sur le logement auxquelles les provinces et les territoires apportent une contribution équivalente.

Le gouvernement a annoncé de nouvelles ententes bilatérales avec 13 partenaires provinciaux et territoriaux (PT). Les ententes signées représentent au total un financement conjoint de plus de 13,5 milliards de dollars sur 10 ans dans le but de protéger, de renouveler et d’accroître le parc de logements communautaires, et d’appuyer les priorités provinciales au chapitre de la réparation, de la construction et de l’abordabilité des logements.

Les provinces et territoires suivants ont rendu public leur plan d’action :

En date du 31 mars 2022

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

La SCHL a accès à l’information lorsque les demandes liées aux engagements de financement des provinces et des territoires ont été reçues et traitées.

Tous les trois ans, les provinces et les territoires élaboreront et rendront publics des plans d’action afin de mettre en contexte les mesures prévues et d’établir des cibles. Tous les six mois, les provinces et les territoires présenteront à la SCHL un rapport d’étape qui fera état des progrès réalisés vers l’atteinte des cibles et des résultats énoncés dans la SNL.

Initiatives provinciales et territoriales dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

 
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour*
Financement pour les territoires du Nord 1er avril 2018 300 millions de dollars sur 10 ans

(sans contribution équivalente)

Aider à compenser les besoins plus importants et le coût plus élevé des logements dans le Nord. Les territoires ont engagé 120 millions de dollars pour soutenir plus de 1 400 logements, dont 320 logements neufs, plus de 380 logements réparés et 760 suppléments au loyer. 
Initiative canadienne de logement communautaire 2019 8,6 milliards de dollars sur 9 ans

(y compris 4,6 G$ de contributions équivalentes des provinces/territoires)

Protéger, renouveler et accroître le parc de logements communautaires qui sont administrés par les provinces et territoires et soutenus par d’anciens programmes fédéraux. Les provinces et les territoires se sont engagés à avancer plus de 839 millions de dollars pour soutenir plus de 146 900 logements.
Financement des priorités des provinces et des territoires 2019 2,2 milliards de dollars sur 9 ans

(y compris 1,1 G$ de contributions équivalentes des provinces et territoires)

Répondre aux besoins et aux priorités particuliers des provinces et des territoires en matière de logement, notamment en ce qui concerne l’abordabilité, la réparation et la construction.

Les provinces et les territoires se sont engagés à avancer plus de 1,2 milliard de dollars pour soutenir plus de 90 200 logements.** 

Allocation canadienne pour le logement Avril 2020 4 milliards de dollars sur 8 ans

(y compris 2 G$ de contributions équivalentes des provinces et territoires)

 
Allocation pour le logement offerte directement aux familles et aux personnes qui ont besoin d’un logement.

Addenda signé avec 13 provinces et territoires.

Programme en cours d’élaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Les provinces se sont engagées à investir plus de 297 millions de dollars pour soutenir plus de 133 100 logements.

* Les provinces et les territoires prennent des engagements à l'égard des projets et des bénéficiaires dans le cadre des ententes, tant pour le financement fédéral que pour le financement à coûts partagés.

** Ne comprend pas les ménages recevant un soutien à l’abordabilité au Québec en 2020-2021. Cette information sera incluse si Québec la rend accessible.

En date du 31 mars 2022

Vue d’ensemble de la Stratégie nationale sur le logement  

Faits saillants 

 

  • Dans l’ensemble, dans le cadre de la SNL, nous avions pris des engagements totalisant plus de 26,5 milliards de dollars* en date du 31 mars 2022.
  • Ces engagements soutiendront la création de plus de 106 100 nouveaux logements et la réparation de plus de 254 600 logements.
  • Le financement engagé devrait permettre de créer plus de 82 100 logements abordables, de soutenir l’abordabilité pour plus de 200 800 ménages ainsi que de réparer et de renouveler des logements qui profiteront à 7 600 ménages en date du 31 mars 2022.
  • En date du 31 décembre 2021, environ 7,1 milliards de dollars avaient été engagés dans le cadre de la SNL pour répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement, ce qui comprend le financement pour la construction, la réparation et le soutien d’environ 340 000 logements. Il s’agit notamment du financement engagé et dépensé dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, de l’Initiative des terrains fédéraux, du Fonds d’innovation pour le logement abordable, de l’Initiative pour la création rapide de logements, de l’Initiative fédérale de logement communautaire, de l’Initiative canadienne de logement communautaire, du Centre de transformation du logement communautaire et de l’Initiative de recherche et de données, ainsi que le financement consacré aux ententes existantes pour soutenir le logement communautaire.
    • De ce montant de 7,1 milliards de dollars, plus de 1,2 milliard cible les besoins des femmes et de leurs enfants, et plus de 5,8 milliards soutiennent les besoins des femmes et de leurs enfants.
    • Ce montant représente plus de 28% de tout le financement de la SNL engagé.
    • Puisque les chiffres ci-dessus représentent un pourcentage des investissements de la SNL et que l’information disponible augmentera avec le temps, le pourcentage devrait fluctuer chaque trimestre.

Apprenez-en plus sur la façon dont la SNL vient en aide aux femmes et à leurs enfants.

*Ne comprend pas le financement par contributions équivalentes des provinces et territoires.

 

Logements pour les Autochtones et le Nord

Améliorer les conditions de logement (logements des Premières Nations, des Inuits et des Métis)

Satisfaire les besoins des communautés autochtones en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets répondant aux besoins des Autochtones et de leurs familles sont priorisés pour le financement dans le cadre de tous les programmes de la Stratégie. Il y a également des programmes et du financement réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord.

Financement de la SNL réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord

  • 420 M$

    dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
  • 138,1 M$

    dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement
  • 200 M$

    dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire
  • 300 M$

    dans le cadre du Financement pour les territoires du Nord
  • 627,7 M$

    dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
  • 420 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones afin de construire au moins 38 maisons d’hébergement et 50 ensembles de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes LGBTQ2S+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe.
    • La SCHL et Services aux Autochtones Canada ont formé des comités composés de représentants d’organisations servant les femmes autochtones et de spécialistes afin de poursuivre l’élaboration du processus d’évaluation et la sélection des ensembles.
    • Les ensembles seront financés d’ici le 31 mars 2026.
  • 25 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour réparer 560 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain.
    • Des engagements conditionnels ou financiers de 5,1 millions de dollars ont été pris pour réparer 190 logements.
  • 13,1 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour deux maisons d’hébergement d’urgence dans les territoires. Cela fait partie de l’Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones de 2020, au titre de laquelle 44,8 millions ont été engagés pour aider ces personnes qui fuient la violence familiale. Cette initiative soutient la construction de 12 maisons d’hébergement pour Autochtones au Canada. Il y en aura :
    • 2 dans les territoires financés par le Fonds national de co-investissement pour le logement
    • 10 dans les communautés des Premières Nations des provinces, financées dans le cadre du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement dans les réserves de la SCHL.
  • 100 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
    • Des engagements conditionnels ou financiers de 90 millions de dollars ont été pris pour soutenir l’aménagement de 260 nouveaux logements.
  • 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative canadienne de logement communautaire (qui s’inscrit dans le Cadre de partenariat pour le logement) pour soutenir au moins 7 000 logements du parc de logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain afin qu’ils continuent d’être offerts aux ménages à faible revenu.
    • Un montant de 23 millions de dollars a été engagé pour soutenir plus de 2 100 logements, y compris la réparation de 590 logements.
  • 300 millions de dollars dans le cadre du financement pour les territoires du Nord. Les progrès réalisés à ce jour sont énumérés ci-dessus, sous Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL.
  • 627,7 millions de dollars dans le cadre de Vers chez soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones, principalement dans les centres urbains. Cela comprend :
    • 455,6 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones afin de maintenir l’approche communautaire et de continuer à répondre aux priorités locales;
    • 172,1 millions de dollars qui seront investis dans des priorités déterminées en collaboration avec des partenaires autochtones. De ce financement, 10 millions de dollars ont été affectés aux communautés des territoires.
  • Financement existant pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves. Entre avril 2020 et mars 2021, la SCHL a investi 180 millions de dollars pour soutenir :
    • 760 logements neufs
    • 470 logements rénovés
    • 22 300 ménages recevant des subventions.

 

Financement par l’intermédiaire des programmes d’application générale de la SNL

Initiatives fédérales en matière d’offre

Des engagements conditionnels ou financiers de plus de 1,7 milliard de dollars ont été pris dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre. Cela comprend les engagements du Fonds national de co-investissement pour le logement destinés aux logements des Autochtones en milieu urbain, aux maisons d’hébergement d’urgence pour les Autochtones et aux logements dans les territoires énumérés ci-dessus. Les engagements pris dans le cadre des initiatives fédérales en matière d’offre soutiendront :

  • 8 600 logements dans 430 ensembles d’habitation pour les Autochtones et le Nord, dont plus de 40 ensembles dans les territoires, où plus de 50 % de la population est autochtone.
    • 300 de ces ensembles sont dirigés par des organisations autochtones et 120 par d’autres fournisseurs de logements qui servent les peuples autochtones et leur accordent la priorité.
    • 8 400 logements seront construits et 200 seront réparés ou renouvelés.
  • Les engagements pris à ce jour appuieront :
    • 2 600 logements dans les réserves
    • 1 100 logements dans les territoires
    • 4 300 logements pour Autochtones en milieu urbain
    • 600 logements pour les Autochtones dans les régions rurales ou éloignées.

En plus du financement et des logements décrits ci-dessus, plus de 50 logements neufs et plus de 9 900 logements réparés seront mis à la disposition des ménages autochtones au moyen d’ensembles qui ne ciblent pas uniquement les occupants autochtones dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement.

Initiatives fédérales de soutien au secteur du logement communautaire

Des engagements conditionnels et financiers de 4,1 millions de dollars ont été pris dans le cadre des initiatives fédérales visant à soutenir le logement des Autochtones dans le secteur du logement communautaire :

  • 581 000 $ dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire pour soutenir l’abordabilité de 130 logements communautaires pour les Autochtones
  • 3,6 millions de dollars par l’intermédiaire du Centre de transformation du logement communautaire pour soutenir 51 ensembles de logements pour les Autochtones.

Données, innovation et recherche

Les investissements suivants ont été faits pour soutenir la recherche, les données et l’innovation afin d’améliorer les résultats en matière de logement pour les Autochtones et le Nord :

  • 4,4 millions de dollars pour 18 projets de l’Initiative de recherche et de données
  • 13,4 millions de dollars pour 8 projets du Défi d’offre de logement.

Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial pour le logement

Un financement fédéral de 185 millions de dollars et un financement par contributions équivalentes de 69 millions de dollars ont été engagés afin de soutenir le logement pour les Autochtones et le Nord au titre du Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial pour le logement. Cela comprend tous les fonds du Cadre de partenariat pour le logement engagés à ce jour dans les territoires, ainsi que les engagements de l’Initiative canadienne de logement communautaire destinés au logement des Autochtones en milieu urbain énumérés ci-dessus.
Ce financement appuie :

  • 2 300 logements neufs
  • 2 700 logements à réparer
  • 2 700 logements visés par du soutien à l’abordabilité.

En date du 31 mars 2022

 

Soutien au logement abordable et au logement communautaire dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Soutien au logement abordable et au logement communautaire dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Les initiatives de la SNL sont conçues pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement. Ces initiatives soutiennent l’ensemble du continuum du logement, une approche qui s’appuie sur le soutien fédéral historique au logement communautaire (social), au profit des Canadiens ayant les besoins de logement les plus grands, et qui va plus loin encore.

Cette nouvelle approche accroît considérablement le soutien au secteur du logement communautaire grâce à de nouveaux programmes d’offre, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement, l’Initiative des terrains fédéraux, le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable, ainsi que l’Initiative pour la création rapide de logements.

L’approche prévoit également un soutien direct aux locataires et aux fournisseurs de logements afin de réduire les pressions sur l’abordabilité. Cela s’appuie sur le soutien aux anciennes ententes sur le logement social, qui ont été principalement signées avec les fournisseurs de logements entre les années 1950 et le début des années 1990, et comprend de nouveaux fonds. Un nouveau financement est mis à la disposition des fournisseurs dont les ententes existantes arrivent à échéance dans le cadre des initiatives fédérales et canadiennes de logement communautaire afin qu’ils aient le soutien nécessaire pour continuer d’offrir des logements communautaires aux Canadiens.

En plus de ces initiatives, la SNL crée également de nouveaux logements expressément pour le marché locatif grâce à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmente l’offre et fournit plus d’options de logement tout au long du continuum du logement.

La SNL vient en aide à plus de 290 600 ménages* dans le besoin grâce à des logements abordables et communautaires :

  • engagements dans le cadre de la SNL pour créer plus de 82 100 logements abordables et communautaires;
  • soutien pour plus de 200 800 logements communautaires dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire, de l’Initiative canadienne de logement communautaire et d’autres programmes de logement social;
  • 133 100 ménages ont accès à des logements abordables grâce à l’Allocation canadienne pour le logement.

En date du 31 mars 2022, mis à jour chaque exercice

*Ne comprend pas les ménages recevant un soutien à l’abordabilité au Québec en 2020-2021. Cette information sera incluse si Québec la rend accessible.

Cartographie de nos progrès

La Stratégie nationale sur le logement finance des ensembles partout au Canada. Voyez ce qui se passe près de chez vous.

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Durée de la construction

La construction prend du temps. La planification, la délivrance de permis, la préparation des sites et la conception peuvent prendre de nombreuses années avant qu’un projet puisse se concrétiser. L’achèvement des travaux de construction ou de rénovation d’un immeuble collectif de logements abordables peut prendre jusqu’à 3 ans après l’octroi du financement. Le versement des fonds dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement peut s’échelonner sur plusieurs années, ce qui prolonge la réalisation d’un ensemble de logements abordables. Consultez la Feuille de route pour construire un logement pour en savoir plus.

Autres rapports et programmes

Bâtissons l’avenir ensemble

Ce rapport d’étape triennal décrit l'ensemble complémentaire d’initiatives de logement qui répondent aux besoins dans tout le continuum du logement.

Voyez les mesures que nous prenons en réponse à la COVID-19.