Communiqué du Conseil national du logement
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Communiqué du Conseil national du logement

24 juin 2021 : Le Conseil national du logement annonce trois domaines prioritaires pour 2021-2022.

Le Conseil national du logement, récemment nommé, a tenu sa réunion inaugurale et ses premières réunions trimestrielles les 4 et 11 février et le 15 avril 2021.

Ces réunions ont eu lieu à un moment où les besoins en matière de logement ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19, et où l’urgence d’avoir un chez-soi sûr est plus importante que jamais. Cette période sans précédent a également mis en lumière les inégalités auxquelles font face les collectivités marginalisées, et en particulier le fait que de plus en plus de personnes vulnérables au Canada se retrouvent dans des situations de logement précaires.

Par conséquent, le Conseil a adopté un programme ambitieux pour 2021-2022 qui met l’accent sur trois domaines prioritaires dans le but de fournir des recommandations concrètes et réalisables à l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Voici les trois domaines prioritaires déterminés par le Conseil pour 2021-2022 :

  1. Réalisation progressive du droit à un logement suffisant – Le Conseil établira une vision pour la réalisation progressive du droit à un logement suffisant dans le contexte canadien. Il précisera les attentes, les obligations et les responsabilités du gouvernement canadien pour s’acquitter de ses obligations internationales telles que reconnues dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
  2. Amélioration de la Stratégie nationale sur le logement – Le Conseil évaluera l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement jusqu’à maintenant et déterminera les possibilités d’amélioration pour mieux se pencher sur les besoins en matière de logement et l’itinérance au Canada. Le Conseil examinera également l’incidence de la financiarisation du marché de logement locatif.
  3. Logement des Autochtones dans les milieux urbains, ruraux et nordiques – Le Conseil a déterminé que le logement des Autochtones dans les milieux urbains, ruraux et nordiquesest une priorité urgente, et est une lacune importante de la Stratégie nationale sur le logement. L’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a mandaté le Conseil d’étudier différentes options pour l’établissement d’une entité indépendante, dirigée par les Autochtones, chargée d’élaborer des politiques et d’administrer le financement du logement des Autochtones dans les milieux urbains, ruraux et nordiques. Le Conseil a mis sur pied un groupe de travail sur le logement dans les milieux urbains, ruraux et nordiques, dirigé par les Autochtones. Ce groupe a commencé ses travaux et devrait publier un rapport préliminaire au début de l’été. Le rapport sera suivi d’une consultation publique et d’un rapport final contenant des recommandations.

Adopter une approche du logement axée sur les droits de la personne

Le Conseil est déterminé à faire avancer la réalisation progressive du droit à un logement suffisant et à améliorer les résultats en matière de logement pour tous les canadiens en fournissant au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social des recommandations réalisables et de qualité.

Le Conseil ancrera ses rapports dans une analyse détaillée des données probantes existantes et une mobilisation complète auprès des détenteurs de droits, des groupes en quête d’équité et d’autres spécialistes. Le Conseil entend s’engager auprès des personnes ayant les plus grands besoins, notamment les personnes ayant éprouvé des besoins en matière de logement et celles qui ont vécu l’itinérance, afin de s’assurer que leurs voix sont entendues par les responsables politiques.

Lors de ses réunions inaugurales, le Conseil a convenu d’une charte qui établit les principes directeurs qui sous-tendront son travail, comme des conseils indépendants et francs, l’amélioration des résultats en matière de logement pour la population canadienne, la réconciliation et la décolonisation, la diversité, l’inclusion, la non-discrimination, la participation, la création conjointe, la mobilisation communautaire, la transparence et l’urgence d’agir.

Le Conseil travaille en étroite collaboration avec le Bureau du défenseur fédéral du logement à la conception et à la mise en œuvre de commissions d’examen. En vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, le Conseil national du logement a pour mandat de mettre sur pied des commissions d’examen chargées d’examiner certains problèmes systémiques de logement relevant de la compétence fédérale, conformément à la recommandation du défenseur fédéral du logement. Les commissions d’examen sont un nouveau mécanisme novateur qui offre au public, particulièrement aux membres des collectivités touchées et aux groupes ayant de l’expertise et de l’expérience en matière de droits de la personne et de logement, l’occasion de participer et de contribuer à l’avancement de la politique fédérale en matière de logement, y compris la réalisation progressive du droit à un logement suffisant en vertu du droit international.

Les prochaines réunions du Conseil auront lieu en juillet, septembre et décembre 2021.

Pour obtenir des mises à jour sur les travaux et les activités du Conseil, y compris sur les consultations publiques, veuillez-vous inscrire à notre liste de diffusion.

 

À propos du Conseil national du logement : En juillet 2019, la Loi sur la stratégie nationale sur le logement est entrée en vigueur. La loi reconnaît, entre autres, qu’une stratégie nationale sur le logement doit favoriser la réalisation progressive du droit à un logement suffisant. La loi prévoit la création d’un Conseil national du logement.

L’objectif du Conseil est de faire avancer la politique en matière de logement du gouvernement du Canada et la Stratégie nationale sur le logement. En s’appuyant sur l’expertise et l’expérience diversifiées de ses membres, le Conseil fournira des conseils au ministre responsable de la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement (le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social). Le Conseil national du logement favorise la participation et l’inclusion dans l’élaboration de la politique sur le logement grâce à la diversité de ses membres et à la mobilisation des collectivités.

Voyez les mesures que nous prenons en réponse à la COVID-19.