L’Incitatif à l’achat d’une première propriété | Un chez-soi d'abord
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Incitatif à l’achat d’une première propriété

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété permet à des gens de partout au Canada d’acquérir leur première maison. Le programme offre un montant de 5 ou 10 % du prix d’achat de l’habitation pour la mise de fonds. Une mise de fonds plus élevée réduit vos coûts liés au prêt hypothécaire, ce qui rend l’achat d’une propriété plus abordable.

QU’EST-CE QUE L’INCITATIF?

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété facilite votre achat et réduit le montant de vos mensualités hypothécaires.

Cet incitatif correspond à un prêt hypothécaire avec participation. Cela signifie que le gouvernement participe à l’appréciation et à la dépréciation de la valeur de la propriété. Le programme vous permet d’emprunter 5 ou 10 % du prix d’achat d’une propriété. Vous remboursez le même pourcentage de la valeur de votre propriété lorsque vous la vendez ou, au plus tard, 25 ans après l’achat.

Voici comment ça fonctionne :

  • Vous recevez un incitatif correspondant à 5 % du prix d’achat de 200 000 $ de votre maison, soit 10 000 $. Si la valeur de votre maison monte à 300 000 $, vous rembourserez 5 % de la valeur courante, soit 15 000 $.
  • Vous recevez un incitatif correspondant à 10 % du prix d’achat de 200 000 $ de votre maison, soit 20 000 $. Si la valeur de votre maison tombe à 150 000 $, vous rembourserez 10 % de la valeur courante, soit 15 000 $.

Ce programme s’adresse aux acheteurs d’une première propriété, comme son nom l’indique. Vous faites partie des acheteurs d’une première propriété, ou accédants à la propriété, si :

  • vous n’avez jamais acheté de propriété avant;
  • vous n’avez pas occupé une propriété dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire au cours des quatre dernières années. La période de quatre ans commence le 1er janvier de la quatrième année précédant le versement de l’Incitatif. Elle se termine 31 jours avant la date à laquelle l’Incitatif est versé;
  • vous vous êtes récemment divorcé ou séparé de votre conjoint (même si vous ne répondez pas aux autres critères s’appliquant aux acheteurs d’une première propriété).

SUIS-JE ADMISSIBLE À L’INCITATIF?

    Découvrez si vous êtes admissible à l’Incitatif en utilisant le calculateur.

Voici quelques critères servant à déterminer votre admissibilité à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété :

  • votre revenu annuel total admissible ne dépasse pas 120 000 $;
  • votre emprunt total ne dépasse pas quatre fois votre revenu admissible;
  • vous ou votre partenaire êtes un accédant à la propriété;
  • vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent autorisé à travailler au Canada.
  • vous répondez aux exigences de la mise de fonds minimale provenant de fonds traditionnels (des économies, un retrait ou la liquidation d’un régime enregistré d’épargne-retraite [REER] ou un don non remboursable d’un proche parent).

L’Incitatif est comme un prêt hypothécaire de second rang sur le titre de votre propriété. Votre prêt hypothécaire de premier rang doit représenter plus de 80 % de la valeur de la propriété. Il est assujetti à une prime d’assurance prêt hypothécaire. Il doit également être admissible à l’assurance de Canada Guaranty, de la SCHL ou de Genworth.

La prime d’assurance est fondée sur le rapport prêt-valeur du prêt hypothécaire de premier rang seulement. C’est-à-dire le montant du prêt hypothécaire de premier rang divisé par le prix d’achat. Vous ne payez pas d’assurance prêt hypothécaire sur l’Incitatif. Le montant de l’Incitatif est inclus dans la mise de fonds totale.

Le type d’habitation que vous envisagez d’acheter joue un rôle. Le tableau ci-dessous indique le type d’habitation admissible à l’Incitatif et le pourcentage de l’Incitatif correspondant.

Type de propriété Montant de l’Incitatif (%)
Maison neuve 5 % ou 10 %
Maison existante 5 %
Maison mobile/usinée neuve ou existante 5 %

Les propriétés résidentielles suivantes sont admissibles et peuvent comprendre de 1 à 4 logements :

  • maisons individuelles
  • maisons jumelées
  • duplex
  • triplex
  • quadruplex
  • maisons en rangée
  • logements en copropriété
  • maisons mobiles.

Autres renseignements que vous devez connaître

Des frais supplémentaires peuvent être associés à l’Incitatif :

  • Frais juridiques supplémentaires : Votre avocat ou notaire pourrait vous facturer des frais plus élevés puisqu’il devra faire la clôture de 2 prêts hypothécaires.
  • Frais d’évaluation : Pour rembourser l’Incitatif, vous pourriez devoir faire faire une évaluation afin de déterminer la juste valeur marchande de votre propriété.
  • Autres frais : Des frais supplémentaires pourraient être engagés tant que l’Incitatif n’est pas remboursé. Par exemple lors du transfert de votre prêt hypothécaire de premier rang à un nouveau prêteur, ou lors d’un refinancement.
  • Assurance habitation : Des frais supplémentaires peuvent être engagés pour tenir compte d’un prêt hypothécaire supplémentaire enregistré sur la propriété. Parlez à votre courtier d’assurance ou à votre assureur pour en savoir plus.

Voici un exemple :

Anita veut acheter une maison neuve qui coûte 400 000 $. Elle a économisé la mise de fonds minimale requise de 20 000 $ (5 % du prix d’achat).

Anita peut soumettre une demande d’Incitatif. Dans le cadre du programme, elle est admissible à un prêt hypothécaire avec participation de 40 000 $ (10 % du coût d’une habitation neuve). Le montant qu’Anita doit emprunter et ses dépenses mensuelles sont ainsi réduits.

Le versement hypothécaire d’Anita est donc réduit de 228 $ par mois ou de 2 736 $ par année.

Anita vend sa maison 10 ans plus tard pour 420 000 $. Elle doit rembourser l’Incitatif qui sera calculé en pourcentage de la valeur courante de la propriété.

Anita devrait ainsi rembourser 10 % de ce montant, soit 42 000 $, au moment de la vente de la maison.

 

Détails du remboursement

L’Incitatif doit être payé en entier, sans paiement partiel, après 25 ans ou à la vente de la propriété. Certains changements touchant l’Incitatif peuvent déclencher le remboursement :

  • vous vous séparez et vous voulez racheter la part du coemprunteur. Si cela nécessite des fonds assurés additionnels, vous devez rembourser la totalité de l’Incitatif;
  • le transfert de votre prêt hypothécaire à une autre propriété entraîne le remboursement de l’Incitatif;
  • une libération partielle de la sûreté hypothécaire est considérée comme une vente et déclenchera le remboursement de l’Incitatif;
  • un changement de l’utilisation prévue de la propriété.

COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE POUR L’INCITATIF?

Lorsque votre prêt hypothécaire a été préapprouvé, que vous avez choisi votre maison et que vous êtes admissible à l’Incitatif, présentez une demande. Vous n’avez qu’à remplir les deux formulaires de demande suivants pour demander l’Incitatif à l’achat d’une première propriété :

Trousse d’information sur l’IAPP - PHP (PDF)

IAPP - Attestation et consentement (PDF)

Dès qu’ils seront remplis, remettez-les à votre prêteur. Il soumettra la demande pour vous.

Remettez la version finale signée du dossier de prêt hypothécaire avec participation à votre avocat ou notaire. Il la conservera pour vous.

Lorsque vous recevrez votre acceptation, appelez FNF Canada au 1-(855) 844-4535. Ainsi, vous activerez l’Incitatif et pourrez fournir le nom de votre avocat ou notaire. (À faire au moins deux semaines avant la date de clôture.)


Trouvez des renseignements détaillés et des documents de marketing sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Transcription

00:00:01

Le gouvernement du Canada a lancé l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Visuel : Un jeune homme consulte son téléphone assis par terre, à côté de boîtes de déménagement. La caméra se déplace sur la droite vers un écran divisé. Le côté gauche est un fond jaune et le côté droit montre une image représentant des tours d’habitation.

Texte à l’écran :

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

00:00:06

Cette initiative vise à rendre l’accession à la propriété

Visuel : La vidéo présente maintenant un fond jaune vif, sur lequel apparaît le texte suivant en lettres violettes : « plus abordable pour les acheteurs d’une première habitation »

00:00:09

plus abordable pour les acheteurs d’une première habitation.

00:00:13

Le gouvernement verserait 5 % pour l’achat d’une maison existante

Visuel : Une mosaïque de scènes représentant des habitations et des familles apparaît progressivement, puis un texte de couleur violette s’affiche sur fond blanc dans le coin inférieur gauche.

Texte à l’écran : « 5 % pour l’achat d’une maison existante »

00:00:16

au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation.

Visuel : Le même fond jaune vif réapparaît en plein écran, sur lequel sont écrits les mots
« prêt hypothécaire avec participation » en lettres violettes au milieu de l’écran.

00:00:20

Pour l’achat d’une maison neuve,

Visuel : On voit maintenant un jeune couple. L’homme sourit à sa conjointe pendant qu’elle consulte des documents. Une personne est assise devant eux, en avant-plan (l’image de cette personne est floue).

00:00:22

le gouvernement verserait 5 % ou 10 %.

Visuel : L’image d’une maison en construction apparaît, aussitôt remplacée par la photo d’un couple avec un bambin. La mère porte l’enfant dans ses bras, tandis que le père lui tient les mains et s’amuse avec lui.

Texte à l’écran :

« maison neuve 5 % ou 10 % »

00:00:27

Ainsi, les mensualités hypothécaires

Visuel : Une mosaïque de scènes représentant des habitations et des familles traverse l’écran, puis du texte de couleur violette apparaît sur fond blanc, dans le coin inférieur gauche.

Texte à l’écran : « mensualités hypothécaires réduites »

00:00:29

seraient réduites pour les acheteurs d’une première propriété admissibles.

00:00:33

L’Incitatif doit être remboursé au plus tard après 25 ans,

Visuel : La caméra revient sur la droite et s’arrête sur l’image d’une chaise blanche inoccupée, placée à côté d’une fenêtre dans une pièce servant de bureau. Puis, un texte violet sur fond blanc apparaît en deux temps du côté droit de l’écran.

Texte à l’écran :

remboursé au plus tard après 25 ans,

ou à la vente de la propriété

00:00:37

ou à la vente de la propriété.

00:00:39

Il peut également être remboursé en tout temps,

Visuel : Une autre mosaïque de scènes représentant des habitations et des familles apparaît, puis les mots de couleur violette suivants « remboursé en tout temps sans pénalité » s’affichent l’un après l’autre.

00:00:42

sans pénalité.

00:00:43

Le montant à rembourser est fondé sur la juste valeur marchande de l’habitation

Visuel : La vidéo montre maintenant un fond d’écran jaune vif, sur lequel apparaît le texte de couleur violette suivant : « juste valeur marchande de l’habitation au moment du remboursement »

00:00:47

au moment du remboursement.

00:00:49

Cela signifie que le gouvernement participe tant à l’appréciation

Visuel : Le fond jaune est vite remplacé par l’image d’une femme souriante. L’image descend rapidement en bas de l’écran, suivie d’un fond d’écran blanc où apparaissent les mots suivants, de couleur violette :

le gouvernement participe

tant à l’appréciation

qu’à la dépréciation

00:00:52

qu’à la dépréciation de la valeur de la propriété.

00:00:55

Pour en savoir plus,

Visuel : La caméra se déplace sur la droite, laissant brièvement apparaître la mosaïque d’habitations et de familles, aussitôt remplacée par le fond jaune sur lequel apparaît le texte violet suivant, une lettre à la fois (comme si la narratrice le dactylographiait) :

« Visitez chezsoidabord.ca »

00:00:57

visitez chezsoidabord.ca

00:00:59

Pour vérifier si vous êtes admissible,

Visuel : Sur fond jaune, le texte suivant apparaît :

« Visionnez la 2e vidéo sur le sujet »

00:01:01

visionnez la deuxième des quatre vidéos sur le sujet.

Au bas de l’écran, on peut voir une ligne blanche avancer de gauche à droite jusqu’à une maison entourée de petits arbustes et d’un arbre mature. Pendant que la narratrice parle, les dessins suivants s’ajoutent sur la ligne rapidement l’un à la suite de l’autre : deux tours d’habitation et deux petits immeubles d’appartements, ainsi que d’autres arbres et arbustes.

Le dernier écran, complètement blanc, sert ensuite de fond pour afficher, à la gauche, le logo jaune, violet et gris de la Stratégie nationale sur le logement et, à la droite, le mot-symbole « Canada ».

Transcription

00:00:00

Pour être admissible à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété,

Visuel : Un homme et une femme sont installés sur le sofa de leur salon. L’homme tient un téléphone intelligent et porte un casque d’écoute. Les deux personnes regardent l’écran du téléphone, sourient et parlent de ce qu’ils voient à l’écran.

Texte à l’écran : Incitatif à l’achat d’une première propriété

00:00:04

vous devez être citoyen canadien,

Visuel : Un homme et une femme sont assis sur le plancher de leur salon. Ils sourient tandis qu’ils interagissent avec leur bébé, qui joue devant eux avec des blocs en bois.

Texte à l’écran :

Citoyen canadien

Résident permanent

Résident non permanent

00:00:06

résident permanent

00:00:08

ou résident non permanent légalement autorisé à travailler au Canada.

00:00:12

Le revenu annuel total admissible

Visuel : La vidéo montre maintenant un autre homme et une autre femme assis ensemble sur leur lit, leur bambin installé entre les deux. L’enfant et son père s’amusent avec un jouet, tandis que la mère les regarde.

Texte à l’écran :

Revenu annuel total

120 000 $ ou moins

00:00:14

doit être de 120 000 $ ou moins.

00:00:17

Notez que certains prêteurs et assureurs hypothécaires

Visuel : Une jeune femme portant des lunettes et une tenue de ville décontractée est assise devant un couple et consulte un ordinateur portatif tout en leur parlant.

00:00:20

pourraient avoir des exigences différentes

00:00:22

pour ce qui est du revenu.

Visuel : Un jeune couple est installé dans son salon. L’homme, assis sur le sol, consulte un ordinateur portatif, le dos appuyé sur un sofa jaune vif. La femme, qui porte des lunettes, est étendue sur le ventre, sur le même sofa, et regarde l’écran d’une tablette électronique qu’elle tient dans ses mains.

00:00:24

Pour un prix d’achat de 500 000 $ ou moins,

Texte à l’écran :

« Prix d’achat de 500 000 $ ou moins » remplacé ensuite par

00:00:26

la mise de fonds minimale à verser est de 5 %.

Texte à l’écran :

« mise de fonds minimale de 5 % »

00:00:30

Au moins un des emprunteurs de votre ménage doit être

Visuel : Une jeune femme assise à un bureau et portant un casque d’écoute regarde l’écran d’un ordinateur portatif ouvert devant elle. Elle agite la main devant l’écran et sourit pendant qu’elle parle à quelqu’un par appel vidéo.

Texte à l’écran :

« Au moins un des emprunteurs de votre ménage », remplacé ensuite par

« doit être acheteur d’une première propriété »

00:00:33

acheteur d’une première propriété.

00:00:35

Qu’est-ce qu’on entend par acheteur d’une première propriété?

Visuel : La vidéo coupe pour présenter un fond de couleur jaune vif sur lequel apparaît le texte suivant, de couleur violette : « Qu’est-ce qu’on entend par acheteur d’une première propriété? »

00:00:38

Avant tout, il s’agit d’une personne qui n’a jamais acheté d’habitation.

Visuel : Un nouveau fond apparaît et couvre tout l’écran : on y voit, à vol d’oiseau, un quartier résidentiel par une journée ensoleillée. Une rue formant une courbe est bordée de grandes maisons construites sur de grands terrains, plusieurs comportant une piscine, et on peut voir des voitures stationnées dans certaines entrées.

Texte à l’écran :

Une bande jaune vif s’étend ensuite au milieu et sur toute la largeur de l’écran par-dessus l’image du quartier. Le texte violet suivant apparaît sur cette bande jaune :

« jamais acheté d’habitation ».

La bande s’étend ensuite, par le bas et par le haut, sur l’ensemble de l’écran, de sorte que seul le texte violet est maintenant visible contre le fond jaune.

00:00:43

Mais d’autres personnes pourraient être admissibles,

Visuel : Les membres d’un jeune couple sont assis tout près l’un de l’autre sur un sofa bleu dans leur salon baigné de lumière. La femme tient un téléphone intelligent qu’elle regarde avec son conjoint. Ils sourient et discutent ensemble.

00:00:45

notamment celles qui ont vécu la dissolution de leur mariage

Ensuite, le même fond jaune vif réapparaît, sur lequel on peut lire le texte suivant :

• dissolution de leur mariage ou

• de leur union de fait

00:00:49

ou de leur union de fait.

00:00:50

Vous pourriez également être admissible si,

Visuel : Deux jeunes femmes discutent dans leur salon très lumineux où tout est blanc. On peut voir des boîtes fermées sur le sol. Elles sont debout devant un mur de la pièce et ont un échange amical tout en montrant le mur. Elles semblent discuter de ce qu’elles vont y accrocher.

00:00:53

au cours des quatre dernières années,

Texte à l’écran :

• « 4 dernières années », remplacé par

• « pas résidé dans l’habitation »

21

00:00:55,433 --> 00:00:58,933

vous n’avez pas résidé dans l’habitation appartenant à votre conjoint

00:00:58

ou à vous-même.

Visuel : Plan rapproché d’une main posée à côté d’un porte-documents en cuir noir placé sur un bureau. La personne prend un stylo et signe au bas d’un document qui se trouve dans le porte-documents.

00:01:00

L’Incitatif doit être remboursé au plus tard après 25 ans

Texte à l’écran :

• « remboursé au plus tard après 25 ans », remplacé par

• « ou à la vente de la propriété »

00:01:02

ou à la vente de la propriété.

00:01:05

Il peut également être remboursé en tout temps,

Visuel : Un jeune couple est assis sur le plancher devant un fond blanc. L’un des deux hommes tient une tablette électronique; l’autre caresse un petit chien assis sur ses cuisses. Les deux hommes regardent la tablette en souriant.

Texte à l’écran : « remboursé en tout temps sans pénalité »

00:01:08

sans pénalité.

00:01:09

Pour obtenir de plus amples renseignements

Visuel : L’écran redevient complètement jaune. Quatre petits symboles de couleur violette apparaissent au milieu de l’écran, formant ensemble un carré.

 

• Angle supérieur gauche – symbole d’addition entouré d’un carré

• Angle supérieur droit – symbole de soustraction entouré d’un carré

• Angle inférieur gauche – symbole de multiplication entouré d’un carré

• Angle inférieur droit – image un peu plus grande que les autres représentant une maison entourée d’une goutte d’eau stylisée

00:01:11

ou pour utiliser le calculateur d’admissibilité,

00:01:14

visitez chezsoidabord.ca

Visuel : Les quatre symboles disparaissent pour faire place au fond d’écran jaune, sur lequel apparaît le texte de couleur violette suivant, une lettre à la fois (comme si la narratrice le dactylographiait) : « Visitez chezsoidabord.ca »

00:01:17

Pour savoir comment fonctionne l’Incitatif,

00:01:20

visionnez la troisième des quatre vidéos sur le sujet.

Visuel : Contre le fond jaune apparaît maintenant le texte suivant :
« Visionnez la 3e vidéo sur le sujet ».

Au bas de l’écran, on peut voir une ligne blanche avancer de gauche à droite jusqu’à une maison entourée de petits arbustes et d’un arbre mature. Pendant que la narratrice parle, les dessins suivants s’ajoutent sur la ligne rapidement l’un à la suite de l’autre : deux tours d’habitation et deux petits immeubles d’appartements, ainsi que d’autres arbres et arbustes.

Le dernier écran, complètement blanc, sert ensuite de fond pour afficher, à la gauche, le logo jaune, violet et gris de la Stratégie nationale sur le logement et, à la droite, le mot-symbole « Canada ».

Transcription

00:00:00

Vous vous demandez comment fonctionne l’Incitatif

Visuel : On voit un jeune couple dans une cuisine. La femme est assise à une table et l’homme se tient derrière elle, un café à la main. Les deux personnes regardent l’écran d’un ordinateur portatif déposé sur la table. Un carré jaune apparaît dans le coin supérieur droit, sur lequel s’affiche le texte suivant, en lettres violettes :

« Comment fonctionne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété? »

00:00:03

à l’achat d’une première propriété?

00:00:05

Voici les principaux détails!

Visuel : L’écran devient maintenant entièrement jaune pour recevoir le texte suivant, de couleur violette :

« emprunt total = prêt hypothécaire + incitatif »

00:00:08

Votre emprunt total,

00:00:09

soit le prêt hypothécaire plus le montant de l’Incitatif,

00:00:12

est limité à 4 fois votre revenu admissible.

Visuel : On voit maintenant un autre jeune couple. L’homme et la femme sont assis sur le sol parmi des boîtes de déménagement. Les deux personnes examinent un plan d’étage sur papier déposé par-dessus l’une des boîtes. Un carré jaune apparaît dans le coin supérieur gauche et le texte suivant s’affiche en lettres violettes :

« 4x votre revenu admissible »

00:00:16

Votre prêt hypothécaire doit être admissible à l’assurance prêt hypothécaire.

Visuel : Le même couple assis parmi les boîtes regarde vers le haut; l’homme montre quelque chose du doigt, décrivant peut-être un futur aménagement de la pièce, pendant que la femme sourit. Le texte violet dans le carré jaune, toujours situé dans le coin supérieur gauche, est remplacé par celui-ci :

« le prêt hypothécaire doit être admissible à l’assurance prêt hypothécaire »

00:00:20

Le montant de la prime d’assurance sera exclu du calcul de l’emprunt total.

Visuel : La vidéo montre maintenant un autre jeune couple relaxant sur le sol d’une pièce où l’on peut voir des disques vinyle et des instruments de musique. Les deux hommes caressent un petit chien. Le texte violet dans le carré jaune situé dans le coin supérieur gauche est remplacé par celui-ci :

«la prime d’assurance sera exclue du calcul de l’emprunt total »

00:00:25

Vous devez faire une mise de fonds d’au moins 5 %.

Visuel : On voit maintenant un autre jeune couple discutant parmi des boîtes de déménagement. L’homme et la femme sont en train d’assembler un meuble. Le texte violet dans le carré jaune situé dans le coin supérieur gauche est remplacé par le suivant :

« mise de fonds d’au moins 5 % »

00:00:28

Mais le montant combiné de votre mise de fonds

Visuel : Le texte dans le carré jaune est remplacé par celui-ci :

« votre mise de fonds + l’incitatif = inférieur à 20 % »

00:00:31

et de l’Incitatif doit être inférieur à 20 %.

00:00:34

Le gouvernement du Canada prend part à la transaction avec vous.

Visuel : Sur fond d’écran complètement jaune, le parlement canadien est dessiné avec un trait de couleur blanche.

00:00:38

L’Incitatif est donc un prêt hypothécaire de second rang

Visuel : L’écran se sépare en deux sections. Côté gauche, sur les deux tiers de l’écran, on voit un couple et leur petite fille assis à une table tout près les uns des autres qui jouent à un jeu. Côté droit, une bande verticale jaune apparaît sur laquelle s’affiche le texte suivant en lettres violettes :

« L’incitatif est un prêt hypothécaire de second rang sur le titre de propriété »

00:00:41

sur le titre de propriété.

00:00:43

Aucun paiement de capital n’est nécessaire pour ce prêt sans intérêt,

Visuel : Le texte dans la bande jaune de droite est remplacé par celui-ci :

aucun paiement de capital

sans intérêt

terme maximal de 25 ans

00:00:47

dont le terme maximal est de 25 ans.

00:00:50

Voici un exemple.

Visuel : Sur fond d’écran jaune, un trait blanc dessine une maison, un arbre et un arbuste dans le coin inférieur gauche de l’écran.

00:00:54

Disons que vous achetez une propriété de 200 000 $

Visuel : Le texte violet suivant apparaît dans le coin supérieur droit du même écran :

prix d’achat 200 000 $

x 5 %

incitatif de 10 000 $

00:00:56

et que vous recevez un Incitatif de 5 %,

00:00:59

soit 10 000 $.

00:01:01

Si, au moment de rembourser,

00:01:03

la valeur de votre propriété a augmenté à 300 000 $,

Visuel : Le texte dans le coin supérieur droit du même écran est remplacé par le suivant :

valeur de la propriété 300 000 $

x 5 %

remboursement de 15 000 $

00:01:06

vous devrez rembourser 5 % de la valeur courante,

00:01:09

soit 15 000 $.

00:01:11

Si, au contraire,

00:01:13

la valeur de votre maison a diminué à 150 000 $,

Visuel : Le texte dans le coin supérieur droit du même écran est remplacé par le suivant :

valeur de la propriété 150 000 $

x 5 %

remboursement de 7 500 $

00:01:17

votre montant à rembourser diminuerait aussi.

00:01:19

Vous devriez alors rembourser 7 500 $.

00:01:23

Vous devrez rembourser l’Incitatif après 25 ans

Visuel : On voit maintenant deux jeunes femmes assises au sol sur un tapis parmi des boîtes de déménagement. Le couple mange un repas-minute avec des baguettes. Un carré jaune apparaît dans le coin supérieur droit, puis le texte suivant s’affiche en lettres violettes :

« Remboursez l’incitatif après 25 ans »

00:01:26

ou lorsque vous vendrez la propriété,

Visuel : Un autre jeune couple apparaît à l’écran. La femme et l’homme sont assis à une table devant une autre femme; ils discutent et l’homme signe un document. Une bande jaune apparaît au bas de l’écran et le texte suivant s’affiche en lettres violettes :

« ou lorsque vous vendrez la propriété, selon la première de ces éventualités »

00:01:28

selon la première de ces éventualités.

00:01:31

Vous pouvez aussi rembourser l’Incitatif en tout temps,

Le texte sur la bande jaune du même écran est remplacé par le suivant :

« Remboursez en tout temps, sans pénalité »

00:01:34

sans pénalité.

00:01:36

Un refinancement de votre hypothèque de premier rang

00:01:38

ne vous oblige pas à rembourser l’Incitatif.

00:01:42

Pour en savoir plus,

Visuel : L’écran devient complètement jaune et le texte violet suivant apparaît une lettre à la fois (comme si la narratrice le dactylographiait) :

« Visitez chezsoidabord.ca »

00:01:43

visitez le chezsoidabord.ca.

00:01:46

Pour savoir comment présenter une demande,

00:01:48

regardez la dernière des quatre vidéos

Visuel : Toujours sur fond jaune, le texte suivant apparaît :

« Visionnez la dernière vidéo sur le sujet »

00:01:50

sur le sujet.

Au bas de l’écran, on peut voir une ligne blanche avancer de gauche à droite jusqu’à une maison entourée de petits arbustes et d’un arbre mature. Pendant que la narratrice parle, les dessins suivants s’ajoutent sur la ligne rapidement l’un à la suite de l’autre : deux tours d’habitation et deux petits immeubles d’appartements, ainsi que d’autres arbres et arbustes.

Le dernier écran, complètement blanc, sert ensuite de fond pour afficher, à la gauche, le logo jaune, violet et gris de la Stratégie nationale sur le logement et, à la droite, le mot-symbole « Canada ».

Transcription

00:00:02

Vous voulez en apprendre davantage

Visuel : On voit, à l’avant-plan, une plante d’intérieur. La caméra se déplace lentement vers la droite, menant à une prise de vue floue d’un couple, en arrière-plan, regardant l’écran d’un ordinateur portatif.

Au coin supérieur gauche de l’écran, une boîte jaune vif apparaît, avec écrit dessus, en violet, le texte suivant : « Comment demander l’Incitatif à l’achat d’une première propriété ».

00:00:03

sur la façon de demander l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?

00:00:07

Commencez par visiter la page de l’Incitatif

Visuel : La vidéo montre maintenant le couple. L’homme et la femme sourient en regardant l’écran de l’ordinateur. La femme mange dans un bol, tandis que l’homme a ses mains sur le clavier de l’ordinateur.

00:00:10

à l’achat d’une première propriété sur le site

00:00:12

chezsoidabord.ca

Visuel : La vidéo montre un fond d’écran de couleur jaune vif sur lequel apparaît le texte suivant, de couleur violette et une lettre à la fois (comme si la narratrice le dactylographiait) : « chezsoidabord.ca ». Le pointeur d’une souris apparaît à droite du texte.

00:00:14

et prenez bien connaissance de l’information

00:00:16

et des ressources disponibles.

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Si vous déterminez que vous êtes admissible à l’Incitatif

Visuel : Une femme est assise à un bureau et dessine et écrit dans un carnet de croquis. À sa droite, il y a un ordinateur portatif ouvert et, à sa gauche, un carnet ouvert.

9

00:00:21,479 --> 00:00:23,815

et décidez de présenter une demande,

00:00:23

il vous faudra lire, imprimer et signer deux documents.

Visuel : Dans le coin supérieur droit de la scène décrite précédemment, le texte suivant, de couleur violette, apparaît dans une boîte jaune vif : « Lire, imprimer et signer deux documents

00:00:27

Le premier document est la Trousse d’information

Visuel : La prise de vue est remplacée par le fond jaune vif, sur lequel apparaît le texte suivant, sur le côté gauche de l’écran et en violet : « 1. Trousse d’information ». Sur le côté droit, on voit une image d’une page du document « Trousse d’information ».

00:00:30

et le deuxième,

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le formulaire « Attestation et consentement ».

Visuel : Le texte « 2. Formulaire "Attestation et consentement" » apparaît en dessous du texte « 1. Trousse d’information », et une image du formulaire apparaît sur l’image du document « Trousse d’information ».

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Vous trouverez les deux en ligne.

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Ensuite, vous devez présenter

Visuel : Un jeune couple est assis à un bureau. De l’autre côté du bureau, une femme leur montre et explique un document qui y est placé. Le côté gauche de l’écran est occupé par une bande jaune vif allant de haut en bas et sur laquelle est écrit, en violet : « Vous devez présenter les deux documents dûment signés à votre prêteur ou courtier hypothécaire ». Les bouts de phrase suivants sont en caractères gras : « les deux documents dûment signés » et « prêteur ou courtier hypothécaire ».

00:00:37

les deux documents dûment signés

00:00:39

à votre prêteur ou courtier hypothécaire,

00:00:42

qui se chargera de soumettre la demande à l’administrateur du programme

00:00:46

en votre nom.

00:00:50

Une fois cela fait,

Visuel : On voit un homme assis à son bureau et parlant au téléphone. Un ordinateur portatif est ouvert devant lui. Il sourit et tient une conversation animée.

00:00:51

votre conseiller en prêts hypothécaires

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vous informera de l’état de votre demande d’incitatif.

00:00:57

Si votre demande est acceptée,

Visuel : Un jeune homme et une jeune femme sont assis au bureau d’une jeune professionnelle du domaine financier ou du droit. Cette dernière signe un document, puis le donne à l’homme, qui le signe à son tour, pendant que la femme à côté de lui regarde en souriant. Le bas de l’écran est occupé par une bande jaune vif sur laquelle est écrit, en violet : « Si votre demande est acceptée, vous devez fournir à FNF Canada le nom de l’avocat ou du notaire que vous avez choisi pour la clôture de votre transaction ». Les mots « vous devez fournir à FNF Canada le nom de l’avocat ou du notaire » sont en caractères gras.

00:00:59

vous devez fournir à FNF Canada

00:01:01

le nom de l’avocat ou du notaire que vous avez choisi

00:01:04

pour la clôture de votre transaction.

00:01:07

Ceci doit être fait

Visuel : Les mots sur la bande jaune disparaissent et sont remplacés par les suivants, en caractères gras : « au moins deux semaines avant la date de clôture de l’achat ».

00:01:08

au moins deux semaines avant la date de clôture de l’achat.

00:01:12

L’Incitatif sera ainsi activé,

Visuel : Plan rapproché des mains d’un homme debout devant un bureau. Il a la main gauche posée sur un document qui se trouve sur le bureau. Dans la main droite, il tient un stylo à l’aide duquel il suit le texte sur le document avant de signer le bas de la page.

00:01:14

et les documents requis pour conclure la transaction

00:01:17

seront envoyés à votre avocat

00:01:19

ou notaire à temps pour la clôture.

00:01:21

N’oubliez pas que vous devez rembourser l’Incitatif après 25 ans

Visuel : Un homme est assis avec son fils à sa droite et sa fille à sa gauche. Les trois regardent l’écran d’une tablette électronique. Le côté droit de l’écran est occupé par une bande jaune vif allant de haut en bas et sur laquelle est écrit, en violet : « Vous devez rembourser l’Incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété ». Les mots « après 25 ans ou à la vente de la propriété » sont en caractères gras.

00:01:25

ou à la vente de la propriété,

00:01:27

selon la première de ces éventualités.

Visuel : Le texte violet et la bande jaune restent à l’écran, mais la scène avec l’homme et ses enfants est coupée, et on voit maintenant un homme et une femme qui discutent pendant que la femme regarde un document ou l’écran d’un ordinateur portatif qui n’est pas visible pour le spectateur.

00:01:32

Vous pouvez également rembourser le montant de l’Incitatif

Visuel : Un homme est assis sur un canapé. Il tient un stylo dans la bouche et fait des calculs sur une calculatrice. Sur la table de salon devant lui, on voit un carnet et un ordinateur portatif ouverts, ainsi qu’un certain nombre de documents. Le côté droit de l’écran est occupé par une bande jaune vif allant de haut en bas et sur laquelle est écrit, en violet : « Vous pouvez également rembourser le montant de l’Incitatif au complet en tout temps, sans pénalité ». Les mots « rembourser le montant de l’Incitatif au complet en tout temps » sont en caractères gras.

00:01:35

au complet en tout temps,

00:01:37

sans pénalité.

00:01:38

Le montant du remboursement

Visuel : Un homme et une femme souriants sont debout dans leur salon. Ils se serrent dans les bras l’un l’autre en se regardant dans les yeux. Le côté droit de l’écran est occupé par une bande jaune vif allant de haut en bas et sur laquelle est écrit, en violet : « Le montant du remboursement est calculé sur la juste valeur marchande de la propriété au moment du remboursement ». Les mots « calculé sur la juste valeur marchande de la propriété » sont en caractères gras.

00:01:39

est calculé sur la juste valeur marchande de la propriété

00:01:43

au moment du remboursement.

00:01:44

Pour en savoir plus,

Visuel : La vidéo coupe et on voit le fond d’écran jaune vif. Au bas de l’écran, on voit, dessinés en blanc, une maison, deux tours d’habitation et deux petits immeubles d’appartements, ainsi que des arbres et arbustes.

00:01:46

visitez chezsoidabord.ca.

Visuel : les dessins disparaissent, et on voit apparaître sur le fond d’écran jaune le texte suivant, en violet et une lettre à la fois (comme si la narratrice le dactylographiait) : « Visitez chezsoidabord.ca ».

Le dernier écran est un fond blanc, sur lequel sont affichés, à la gauche, le logo jaune, violet et gris de la Stratégie nationale sur le logement et, à la droite, le mot-symbole « Canada ».

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