L’Incitatif à l’achat d’une première propriété | Un chez-soi d'abord
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Incitatif à l’achat d’une première propriété

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété permet à des gens de partout au Canada d’acquérir leur première maison. Le programme offre un montant de 5 ou 10 % du prix d’achat de l’habitation pour la mise de fonds. Une mise de fonds plus élevée réduit vos coûts liés au prêt hypothécaire, ce qui rend l’achat d’une propriété plus abordable.

QU’EST-CE QUE L’INCITATIF?

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété facilite votre achat et réduit le montant de vos mensualités hypothécaires.

Cet incitatif correspond à un prêt hypothécaire avec participation. Cela signifie que le gouvernement participe à l’appréciation et à la dépréciation de la valeur de la propriété. Le programme vous permet d’emprunter 5 ou 10 % du prix d’achat d’une propriété. Vous remboursez le même pourcentage de la valeur de votre propriété lorsque vous la vendez ou, au plus tard, 25 ans après l’achat.

Voici comment ça fonctionne :

  • Vous recevez un incitatif correspondant à 5 % du prix d’achat de 200 000 $ de votre maison, soit 10 000 $. Si la valeur de votre maison monte à 300 000 $, vous rembourserez 5 % de la valeur courante, soit 15 000 $.
  • Vous recevez un incitatif correspondant à 10 % du prix d’achat de 200 000 $ de votre maison, soit 20 000 $. Si la valeur de votre maison tombe à 150 000 $, vous rembourserez 10 % de la valeur courante, soit 15 000 $.

Ce programme s’adresse aux acheteurs d’une première propriété, comme son nom l’indique. Vous faites partie des acheteurs d’une première propriété, ou accédants à la propriété, si :

  • vous n’avez jamais acheté de propriété avant;
  • vous n’avez pas occupé une propriété dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire au cours des quatre dernières années. La période de quatre ans commence le 1er janvier de la quatrième année précédant le versement de l’Incitatif. Elle se termine 31 jours avant la date à laquelle l’Incitatif est versé;
  • vous vous êtes récemment divorcé ou séparé de votre conjoint (même si vous ne répondez pas aux autres critères s’appliquant aux acheteurs d’une première propriété).

SUIS-JE ADMISSIBLE À L’INCITATIF?

    Découvrez si vous êtes admissible à l’Incitatif en utilisant le calculateur.

Voici quelques critères servant à déterminer votre admissibilité à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété :

  • vous avez votre mise de fonds minimale;
  • votre revenu annuel total admissible ne dépasse pas 120 000 $;
  • votre emprunt total ne dépasse pas quatre fois votre revenu admissible;
  • vous ou votre partenaire êtes un accédant à la propriété;
  • vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent autorisé à travailler au Canada.

L’Incitatif est comme un prêt hypothécaire de second rang sur le titre de votre propriété. Votre prêt hypothécaire de premier rang doit représenter plus de 80 % de la valeur de la propriété. Il est assujetti à une prime d’assurance prêt hypothécaire. Il doit également être admissible à l’assurance de Canada Guaranty, de la SCHL ou de Genworth.

La prime d’assurance est fondée sur le rapport prêt-valeur du prêt hypothécaire de premier rang seulement. C’est-à-dire le montant du prêt hypothécaire de premier rang divisé par le prix d’achat. Vous ne payez pas d’assurance prêt hypothécaire sur l’Incitatif. Le montant de l’Incitatif est inclus dans la mise de fonds totale.

Le type d’habitation que vous envisagez d’acheter joue un rôle. Le tableau ci-dessous indique le type d’habitation admissible à l’Incitatif et le pourcentage de l’Incitatif correspondant.

Type de propriété Montant de l’Incitatif (%)
Maison neuve 5 % ou 10 %
Maison existante 5 %
Maison mobile/usinée neuve ou existante 5 %

Les propriétés résidentielles suivantes sont admissibles et peuvent comprendre de 1 à 4 logements :

  • maisons individuelles
  • maisons jumelées
  • duplex
  • triplex
  • quadruplex
  • maisons en rangée
  • logements en copropriété
  • maisons mobiles.

Autres renseignements que vous devez connaître

Des frais supplémentaires peuvent être associés à l’Incitatif :

  • Frais juridiques supplémentaires : Votre avocat ou notaire pourrait vous facturer des frais plus élevés puisqu’il devra faire la clôture de 2 prêts hypothécaires.
  • Frais d’évaluation : Pour rembourser l’Incitatif, vous pourriez devoir faire faire une évaluation afin de déterminer la juste valeur marchande de votre propriété.
  • Autres frais : Des frais supplémentaires pourraient être engagés tant que l’Incitatif n’est pas remboursé. Par exemple lors du transfert de votre prêt hypothécaire de premier rang à un nouveau prêteur, ou lors d’un refinancement.

Voici un exemple :

Anita veut acheter une maison neuve qui coûte 400 000 $. Elle a économisé la mise de fonds minimale requise de 20 000 $ (5 % du prix d’achat).

Anita peut soumettre une demande d’Incitatif. Dans le cadre du programme, elle est admissible à un prêt hypothécaire avec participation de 40 000 $ (10 % du coût d’une habitation neuve). Le montant qu’Anita doit emprunter et ses dépenses mensuelles sont ainsi réduits.

Le versement hypothécaire d’Anita est donc réduit de 228 $ par mois ou de 2 736 $ par année.

Anita vend sa maison 10 ans plus tard pour 420 000 $. Elle doit rembourser l’Incitatif qui sera calculé en pourcentage de la valeur courante de la propriété.

Anita devrait ainsi rembourser 10 % de ce montant, soit 42 000 $, au moment de la vente de la maison.

 

Détails du remboursement

L’Incitatif doit être payé en entier, sans paiement partiel, après 25 ans ou à la vente de la propriété. Certains changements touchant l’Incitatif peuvent déclencher le remboursement :

  • vous vous séparez et vous voulez racheter la part du coemprunteur. Si cela nécessite des fonds assurés additionnels, vous devez rembourser la totalité de l’Incitatif;
  • le transfert de votre prêt hypothécaire à une autre propriété entraîne le remboursement de l’Incitatif;
  • une libération partielle de la sûreté hypothécaire est considérée comme une vente et déclenchera le remboursement de l’Incitatif;
  • un changement de l’utilisation prévue de la propriété.

COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE POUR L’INCITATIF?

Lorsque votre prêt hypothécaire a été préapprouvé, que vous avez choisi votre maison et que vous êtes admissible à l’Incitatif, présentez une demande. Vous n’avez qu’à remplir les deux formulaires de demande suivants pour demander l’Incitatif à l’achat d’une première propriété :

Trousse d’information sur l’IAPP - PHP (PDF)

IAPP - Attestation et consentement (PDF)

Dès qu’ils seront remplis, remettez-les à votre prêteur. Il soumettra la demande pour vous.

Remettez la version finale signée du dossier de prêt hypothécaire avec participation à votre avocat ou notaire. Il la conservera pour vous.

Lorsque vous recevrez votre acceptation, appelez les Services de titres FCT au 1 833 974-0963. Ainsi, vous activerez l’Incitatif et pourrez fournir le nom de votre avocat ou notaire. (À faire au moins deux semaines avant la date de clôture.)


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