État d’avancement de la Stratégie nationale sur le logement | Un chez-soi d'abord
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État d’avancement de la Stratégie nationale sur le logement

Le 22 novembre 2017, le gouvernement a annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada, un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans pour aider à réduire l’itinérance et améliorer l’abordabilité, la disponibilité et la qualité des logements pour les Canadiens dans le besoin.

Grâce aux nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2019, la SNL du Canada est devenue un plan de plus de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui offrira un chez-soi à un plus grand nombre de Canadiens.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est fière de piloter la SNL. Elle travaille avec ses principaux partenaires afin d’en maximiser les résultats pour les Canadiens.

Durée de la construction

La construction de logements abordables prend du temps, sans compter les nombreuses années consacrées à la planification, à la délivrance de permis, à la préparation des sites et à la conception.

Qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation, la réalisation d’un immeuble collectif de logements abordables peut prendre jusqu’à trois ans après que les fonds nécessaires ont été avancés.

Selon la structure de l’accord de financement, les fonds octroyés dans le cadre de la SNL peuvent être versés sur plusieurs années, ce qui prolonge davantage la réalisation d’un ensemble de logements abordables.

Initiatives fédérales de la SNL

Faits saillants :

  • Des engagements financiers plus de 6,9 milliards de dollars pour appuyer :
    • la création et la réparation de plus de 94 400 logements (création de plus de 34 400 logements et réparation de plus de 60 000 logements);
    • plus de 6 200 logements construits ou en construction;
    • l’offre continue de plus de 23 300 logements communautaires dont les accords d’exploitation sont arrivés à échéance.

Accroître l’offrede logements et moderniser les logements existants

Initiative Date
de
lancement
Financement Cible     Progrès à ce jour   
Fonds d’innovation pour le logement abordable 30
septembre 
2016
200 millions de dollars sur 5 ans Créer 4 000 logements abordables en adoptant des approches commerciales et des techniques de construction novatrices.

La SCHL s’est engagée à investir plus de 115,0 millions de dollars pour soutenir la création de plus de 12 600 logements, dont plus de 12 100 seront abordables.

Parmi les 12 600 logements, plus de 6 800 ont fait l’objet d’engagements conditionnels et plus de 5 800 ont fait l’objet d’engagements financiers.

Plus de 2 300 logements sont construits ou en construction.

Financement de la construction de logements locatifs 20
avril
2017
13,75 milliards de dollars sur 11 ans Encourager la construction de plus de 42 500 logements locatifs partout au Canada.

La SCHL s’est engagée à investir 4,9 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 15 900 logements, dont plus de 10 700 seront abordables.

Parmi les 15 900 logements, plus de 8 300 logements font l’objet d’engagements conditionnels et près de 7 600 font l’objet d’engagements financiers.

Plus de 3 500 logements sont construits ou en construction.

Fonds national de co-investissement pour le logement 2
mai
2018
13,2 milliards de dollars sur 10 ans Créer 60 000 logements et réparer ou rénover 240 000 logements.

La SCHL s’est engagée à investir plus de 1,9 milliard de dollars (plus de 1,1 milliard de dollars en prêts et plus de 800 millions de dollars en contributions) pour soutenir la création de plus de 6 000 logements neufs et la réparation et le renouvellement de plus de 60 000 logements.

Création de plus de 1 200 logements pour personnes âgées, création et réparation de plus de 1 000 places en maisons d’hébergement et création de plus de 300 logements pour personnes ayant des déficiences développementales.

Logements neufs
Parmi les 6 000 logements neufs, plus de 5 300 logements ont fait l’objet d’engagements conditionnels et plus de 600 logements ont fait l’objet d’engagements financiers, dont plus de 440 logements sont construits ou en construction.

Logement à réparer
Parmi les 60 000 logements à réparer,plus de 1 000 ont fait l’objet d’engagements conditionnels et plus 58 900 ont fait l’objet d’engagements financiers dont plus de 40 logements sont réparés ou rénovés ou en construction.

Parmi les 60 000 logements, le partenariat avec la Toronto Community Housing Corporation a fourni 810 millions en prêts à faible coût et 530 millions en contributions. Le tout permettra de réparer plus de 58 000 logements dans leur portefeuille.

*En date du 31 décembre 2019

Fonds national de co-investissement pour le logement

Un investissement historique : Le 5 avril 2019, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un nouveau partenariat de 1,3 milliard de dollars avec la Toronto Community Housing Corporation (TCHC). Il s’agit du plus important investissement dans le logement du gouvernement fédéral avec un partenaire municipal de toute l’histoire du Canada. Le partenariat vise à soutenir la rénovation de plus de 58 000 logements. Les travaux devraient être terminés en 2030-2031.

 

Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Initiative des terrains fédéraux 11 février 2019 200 millions de dollars sur 10 ans Créer 4 000 logements abordables grâce au transfert à coût faible ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires à des fournisseurs de logements.  La SCHL s’est engagée financièrement à à hauteur plus de 5,2 millions de dollars relativement à deux propriétés fédérales excédentaires, pour soutenir la création de plus de 280 logements.

*En date du 31 décembre 2019

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

La Société canadienne d’hypothèques et de logement fait le suivi des progrès réalisés et en rend compte pour les quatre étapes suivantes :

  1. Engagement conditionnel : Un financement est affecté pour soutenir la construction ou la réparation de logements pour lesquels l’entente formelle du projet est sous réserve de conditions et de l’approbation finale (une lettre d’intention est signée).
  2. Engagement financier : La convention de prêt officielle est dûment exécutée et un accord ferme de fournir du financement conformément à des modalités préalablement spécifiées est conclu (une lettre d’accord est signée).
  3. Construction ou réparation en cours : En cours de construction ou de réparation.
  4. Travaux terminés : Logements construits ou réparés.

 

Financement à l’appui du secteur du logement communautaire (social)
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour
Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC)

1er avril 2018
(Phase I)

1er avril 2020
(Phase II)

500 millions de dollars sur 10 ans Maintenir l’abordabilité de 55 000 logements communautaires, y compris 11 000 logements destinés aux ménages à faible revenu avec des accords d’exploitation sous administration fédérale par l’entremise de la SCHL.

La prolongation des subventions de la phase I permet d’aider plus de 23 300 ménages, grâce à un investissement totalisant 26,6 millions de dollars.

Les détails sur la phase II de l’IFLC ont été annoncés le 26 juin 2019.

Centre de transformation du logement communautaire

 

et

 

Fonds de transformation du secteur

11 avril 2019

 

 

 

 

 

Automne 2019

68,6 millions de dollars sur 9 ans

 

 

 

 

 

 

Améliorer les connaissances et les capacités techniques du secteur du logement communautaire afin de soutenir des modèles opérationnels efficaces et durables tout en continuant de fournir des logements abordables.

 

Des fonds et des outils pour aider les fournisseurs de logements à adopter des modèles opérationnels plus efficients et efficaces.


 

Le Centre et les initiatives connexes ont été annoncés le 11 avril 2019. Ils sont mis en œuvre par une tierce partie composée d’un partenariat d’organismes de logement communautaire.

 

4,4 millions de dollars ont été versés au Centre. Les travaux de conception opérationnelle et de mise en place initiale ont commencé.

 

 

 

Initiative d’aide communautaire aux locataires Automne 2019

10 millions de dollars* sur 5 ans

 

*Financement faisant partie de la somme de 68,6 millions de dollars investie dans le Centre de transformation du logement communautaire.

Fonds destinés aux organisations locales qui aident les gens ayant des besoins en matière de logement pour leur permettre de participer à la prise de décisions relatives au logement. S.O.

En date du 31 décembre 2019

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Vers un chez-soi 1er avril 2019 2,1 milliards de dollars sur 9 ans Réduire de moitié l’itinérance chronique d’ici mars 2028. Nouvelle initiative lancée le 1er avril 2019.

*Programme piloté par Emploi et Développement social Canada

Améliorer les options d’accession à la propriété pour les Canadiens
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour
Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP) 31 juillet 2019 100 millions de dollars sur 5 ans Aider au moins 1 500 acheteurs à acquérir leur première propriété et favoriser la production de 1 500 logements neufs pour propriétaires-occupants. 10 fournisseurs ont soumis des demandes dans les deux volets et sont à différentes étapes de la souscription.
Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) 2 septembre 2019 1,25 milliard de dollars sur 3 ans Aider 100 000 accédants à la propriété. La SCHL a approuvé plus de 2 900 demandes, ce qui représente 55,6 millions de dollars en montants approuvés de prêts hypothécaires avec participation.
Incitatif à l’achat d’une première propriété par région
Région Colombie-Britannique Alberta Prairies et Nord Ontario Québec Atlantique
Nombre de demandes
approuvées
126 738 266 366 1284 177
Montants
approuvés
de prêts
hypothécaires
avec
participation
2,3 M 18,0 M 4,8 M 7,2 M 20,8 M 2,5 M

En date du 31 décembre 2019

Approche du logement axée sur les droits de la personne
Initiative Date de lancement Description Progrès à ce jour
Loi sur la stratégie nationale sur le logement S.O. La Loi reconnaît le droit à un logement convenable comme un droit fondamental de la personne établi en droit international. La Loi exigera que le gouvernement fédéral maintienne une Stratégie nationale sur le logement pour faire progresser la politique du logement, en tenant compte des principes clés d'une approche du logement fondée sur les droits de la personne, et qu'il rende compte au Parlement tous les trois ans des progrès accomplis dans l'atteinte des buts et des résultats prévus dans la Stratégie. Déposée au Parlement le 8 avril 2019, dans le cadre du projet de loi C-97, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
Conseil national du logement 20 août 2019 Le Conseil, composé d’une diversité de membres, fera avancer la politique sur le logement en fournissant des conseils au ministre sur des questions liées notamment à l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement en vue d’améliorer la situation du logement.

L’appel public à candidatures s’est déroulé du 20 août au 14 octobre 2019.

Le ministre nommera les membres du Conseil. Le Conseil devrait être établi en 2020.

Défenseur fédéral du logement 2020 Le défenseur fédéral du logement est nommé par le gouverneur en conseil et bénéficie du soutien de la Commission canadienne des droits de la personne.
Le défenseur surveillera la mise en œuvre de la politique sur le logement et évaluera son incidence sur les membres de groupes vulnérables et les personnes ayant éprouvé des besoins en matière de logement ou ayant vécu l’itinérance. En utilisant une approche axée sur les droits de la personne, le défenseur surveillera également les progrès réalisés par rapport aux objectifs, aux échéanciers et aux résultats escomptés de la Stratégie nationale sur le logement, et examinera les problèmes systémiques de logement. Le défenseur fournira des conseils au ministre et lui soumettra ses constats et les mesures recommandées (qui relèvent du Parlement) pour faire avancer la politique sur le logement. Le défenseur pourrait aussi demander au Conseil national du logement de mettre sur pied un comité d’examen chargé de tenir des audiences sur les problèmes systémiques de logement.
Le gouverneur en conseil nommera le défenseur fédéral du logement en 2020.

 

Données, innovation et recherche

Au cours des 10 prochaines années, 241 millions de dollars seront investis dans de nouveaux outils de collecte de données, des projets de démonstration et des laboratoires de solutions, ainsi que dans des efforts pour encourager l’accroissement de la recherche sur le logement au sein et à l’extérieur du gouvernement, afin de diversifier les sources d’informations et les perspectives.

En tout, on a lancé neuf nouvelles initiatives de données, d’innovation et de recherche en 2018 dans le but de mieux comprendre les marchés de l’habitation et les besoins et conditions de logement, de combler les lacunes dans les données et d’informer les décideurs.

Au printemps 2019, un deuxième appel de candidatures a été lancé pour plusieurs programmes, dont les Laboratoires de solutions, l'Initiative de démonstrations de la SNL, le Fonds de recherche et de planification de la SNL, le Programme de bourses de recherche sur le logement de la SCHL et le Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement de la SCHL.

Innovation
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Laboratoires de solutions 21 mai 2018 24,5 millions de dollars sur 10 ans Aider les experts et les intervenants du secteur du logement à élaborer et à adapter des solutions pour répondre au problème de l’abordabilité du logement. On a investi 2,2 millions de dollars pour aider 11 laboratoires de solutions à stimuler l’innovation dans le secteur du logement.
Initiative de démonstrations 21 mai 2018 12,5 millions de dollars sur 10 ans Soutenir des démonstrations de technologies, de pratiques et de stratégies avant-gardistes qui explorent l’avenir du logement au Canada. On a investi plus d’un million de dollars en appui à 9 projets de démonstration.

 

Renforcement des capacités
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Programme de bourses de recherche sur le logement Printemps 2018 3,65 millions de dollars sur 10 ans Financement de bourses postdoctorales pour favoriser le développement de l’expertise en matière de logement au Canada. 720 000 $ en bourses d’études octroyés pour 8 bourses d’étude postdoctorales pour mener des recherches à l'appui de SNL
Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement de la SCHL Avril 2018 400 000 dollars sur 10 ans Promouvoir et financer des recherches sur le logement de calibre mondial.

Cérémonies de remise des prix ont eu lieu le 21 novembre 2018 et le 5 décembre 2019.

6 prix et 4 bourses de voyage pour un total de 90 000 $.

Réseau conjoint de recherche en matière de logement 12 juillet 2018 13,9 millions de dollars sur 10 ans Collaboration entre des universitaires et des partenaires communautaires de partout au Canada dans des travaux de recherche qui orientent la prise de décisions stratégiques en matière de logement. 640 000 $ en subventions ont été octroyés pour la création de 8 partenariats (80 000 $ par partenariat) pour jeter les bases du Réseau.

En date du 31 décembre 2019

Leadership éclairé
Initiative Date de lancement Financement disponible Cible Progrès à ce jour
Fonds de recherche et de planification de la SNL  18 juin 2018 6,6 millions de dollars sur 10 ans Soutenir des intervenants du secteur du logement sans but lucratif qui souhaitent faire des travaux de recherche sur le logement. On a octroyé plus de 1,1 million de dollars à 12 propositions de recherche.
SNL – Données sur les besoins en matière de logement Automne 2018 S.O. Améliorer la collecte et l’analyse des données, l’élaboration d’enquêtes sur le logement et la base de données exhaustive sur le logement grâce à des renseignements sociaux, économiques et financiers pour produire des statistiques sur le logement.

Élaboration de 2 nouvelles enquêtes pour approfondir notre compréhension du parc de logements sociaux et abordables (par structure et évaluations des locataires).

Premiers résultats de l’Enquête canadienne sur le logement (Statistique Canada)

 

Premiers résultats de l’Enquête sur le logement social et abordable – Structures locatives (SCHL)

En date du 31 décembre 2019

Habilitation/connexion
Initiative Date de lancement Description Progrès à ce jour
Communauté d’experts en logement (CODEL) 21 novembre 2018 Communauté de praticiens virtuelle créée pour permettre à des experts de discuter des enjeux et des problèmes relatifs au logement. La communauté compte actuellement 400 membres, et de nouveaux membres se joignent continuellement au groupe.
Conférence nationale sur le logement 2018 Conférence annuelle visant à réunir des experts dans le domaine du logement. La conférence de 2020 aura lieu à Ottawa, en Ontario, les 12 et 13 mai 2020.

En date du 31 décembre 2019

Investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la SNL

Le 9 avril 2018, on a annoncé la création du Cadre de partenariat fédéral, provincial et territorial sur le logement. On a ainsi jeté les bases des initiatives de la Stratégie nationale sur le logement auxquelles les provinces (sauf le Québec) et les territoires apportent une contribution équivalente.

À ce jour, le gouvernement a annoncé de nouvelles ententes bilatérales avec 12 partenaires provinciaux et territoriaux, et une entente avec une province pour l’Allocation canadienne pour le logement. Les ententes signées représentent au total un financement conjoint de plus de 10 milliards de dollars sur 10 ans dans le but de protéger, de renouveler et d’accroître le parc de logements communautaires, et d’appuyer les priorités provinciales au chapitre de la réparation, de la construction et de l’abordabilité des logements.

  • Ontario : investissement conjoint de 4,2 milliards de dollars
  • Colombie-Britannique  : investissement conjoint de 991,1 millions de dollars
  • Nouveau-Brunswick : investissement conjoint de 299,2 millions de dollars
  • Territoires du Nord-Ouest : investissement conjoint de 139,4 millions de dollars
  • Île-du-Prince-Édouard : investissement conjoint de 14,93 millions de dollars
  • Yukon : investissement conjoint de 59,92 millions de dollars
  • Alberta : investissement conjoint de 678,1 millions de dollars
  • Terre-Neuve-et-Labrador : investissement conjoint de 270,6 millions de dollars
  • Saskatchewan : investissement conjoint de 449,9 millions de dollars
  • Manitoba : investissement conjoint de près de 450,8 millions de dollars
  • Nunavut : investissement conjoint de 339,2 millions de dollars
  • Nouvelle-Écosse : investissement conjoint de 394,2 millions de dollars

Les provinces suivantes ont rendu public leur plan d’action :

Colombie-Britannique
Ontario
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse

Comment mesure-t-on les progrès réalisés?

La SCHL a accès à l’information lorsque les demandes liées aux engagements de financement ont été reçues et traités des provinces et des territoires (indicateurs fondés sur les demandes).

Tous les trois ans, les provinces et les territoires élaboreront et rendront publics des plans d’action qui s’harmonisent avec la Stratégie nationale sur le logement afin de mettre en contexte les mesures prévues et d’établir des cibles. Tous les six mois, nos partenaires provinciaux et territoriaux présenteront à la SCHL un rapport d’étape qui fera état des progrès réalisés vers l’atteinte des cibles et des résultats énoncés dans la Stratégie nationale sur le logement.

Initiatives provinciales et territoriales dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Accroître l’offre de logements et moderniser les logements existants
Initiative Date de lancement Financement Cible Progrès à ce jour
Financement pour les territoires du Nord 1er avril 2018 300 millions de dollars sur 10 ans

(sans contribution équivalente)

Aider à compenser les besoins plus importants et le coût plus élevé des logements dans le Nord. Les territoires ont engagé 30 millions de dollars pour soutenir 96 logements (79 logements neufs et 17 logements rénovés).
Initiative canadienne de logement communautaire 2019 8,6 milliards de dollars sur 9 ans

(contribution équivalente)

Protéger, renouveler et accroître le parc de logements communautaires qui sont administrés par les provinces et territoires et soutenus par d’anciens programmes fédéraux. Les provinces et les territoires sont en train d’élaborer des plans d’action et commencent à mettre en œuvre de nouveaux programmes et engagements en matière de logement, tout en renforçant les programmes existants.
Financement des priorités des provinces et des territoires 2019 2,2 milliards de dollars sur 9 ans

(contribution équivalente)

Répondre aux besoins et aux priorités particuliers des provinces et des territoires en matière de logement, notamment en ce qui concerne l’abordabilité, la réparation et la construction. Les provinces et les territoires sont en train d’élaborer des plans d’action et commencent à mettre en œuvre de nouveaux programmes et engagements en matière de logement, tout en renforçant les programmes existants.
Allocation canadienne pour le logement Avril 2020 4 milliards de dollars sur 8 ans

(contribution équivalente)

Allocation pour le logement offerte directement aux familles et aux personnes qui ont besoin d’un logement.

Addenda signé avec l’Ontario.

Programme en cours d’élaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

En date du 31 décembre 2019

Logements pour les Autochtones et le Nord

Améliorer les conditions de logement (logements des Premières Nations, des Inuits et Métis)

Depuis le budget de 2016, le gouvernement soutient, par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et de Services aux Autochtones Canada, des projets de construction, de rénovation et de remise en état, de 18 000 logements dans des communautés des Premières Nations. Au 30 septembre 2019, 71 % (près de 12 900 logements) du travail a été fait.

En ce qui a trait aux logements des Inuits, le gouvernement, par l’entremise du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, a appuyé la construction de 288 logements entre 2016 et le 30 septembre 2019.

Les programmes de la Stratégie nationale sur le logement priorisent les demandes des communautés autochtones, y compris les Métis, les Premières Nations et les Inuits.

Investissements dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement

Des investissements totalisant 638 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement garantiront que les membres des communautés autochtones urbaines, rurales et nordiques ont de meilleures conditions de logement maintenant et pour des générations à venir.

Vers un chez-soi, la stratégie de lutte contre l’itinérance du Canada, prévoit 413 millions de dollars pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones vivant dans des centres-urbains au cours des neuf prochaines années.

Un investissement de 225 millions de dollars permettra aux fournisseurs de logements communautaires de protéger l’abordabilité pour les familles autochtones et d’effectuer les réparations nécessaires à leur projets. Cela aidera à stabiliser le parc de logements communautaires existant en attendant l’élaboration de stratégies à plus long terme.

La somme de 200 millions de dollars est versée dans le cadre de nouvelles ententes bilatérales plus progressives avec les provinces et les territoires.

La somme de 25 millions de dollars est versés pour des ensembles de logements destinés aux Autochtones dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement.

Les peuples autochtones et les habitants du Nord bénéficieront d’un investissement supplémentaire de 300 millions de dollars sur 10 ans versé par les territoires, afin d’appuyer la construction et la rénovation de logements abordables dans les communautés nordiques.

Le Nord bénéficiera également d'un financement supplémentaire provenant des initiatives provinciales et territoriales de la SNL, dont l’Initiative canadienne de logement communautaire, le financement des priorités des provinces et des territoires et l’Allocation canadienne pour le logement.

Stratégies de logement des Autochtones

En ce qui concerne le logement des Autochtones, des Inuits et des Métis, les dirigeants autochtones ont indiqué au gouvernement que la meilleure approche consiste à respecter les besoins distincts de chaque groupe et de chaque communauté. Grâce à des investissements faits dans les budgets de 2017 et 2018, le gouvernement offre un soutien de 1,5 milliard de dollars fondé sur les distinctions pour une stratégie de logement dirigée par les Premières Nations, un plan de logement dirigé par les Inuits et une stratégie de logement de la Nation métisse.

  • 600 millions de dollars sur 3 ans en appui à la construction et à la réparation de logements des Premières Nations, et à l’élaboration d’une stratégie de logement sur 10 ans avec les Premières Nations. 
  • 400 millions sur 10 ans en appui à la construction et à la réparation de logements au Nunavik, au Nunatsiavut et dans l’Inuvialuit, ainsi qu’à la Stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat. Ce montant s’ajoute au financement de 240 millions sur 10 ans annoncé dans le budget de 2017 afin d’appuyer le logement au Nunavut.
  • 500 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir la Stratégie de logement de la Nation métisse.

Programmes de logement dans les réserves pour les Premières Nations

La SCHL s’associe à des communautés des Premières Nations pour les aider à atteindre leurs objectifs en matière de logement. Nous offrons des outils, de la formation, des programmes et des connaissances pour aider les Premières Nations à construire, à entretenir et à s’occuper des logements de leurs communautés et à acquérir de nouvelles compétences dans le domaine de l’habitation.

Le gouvernement verse chaque année environ 326 millions de dollars aux Premières Nations pour le logement dans les réserves. Les fonds sont fournis par l’intermédiaire de la SCHL et de Services aux Autochtones Canada (SAC).

Programmes de logement de la SCHL * : 183 millions de dollars pour la construction de quelque 850 maisons, la rénovation de plus de 700 maisons et la prestation de subventions à 23 000 ménages vivant dans les réserves.

* Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

Programmes de logement de Services aux Autochtones Canada : Une moyenne annuelle de 143 millions de dollars pour répondre à un éventail de besoins en matière de logement, notamment la construction, la rénovation, l’entretien, l’assurance, le développement du potentiel, le service de la dette et la planification et la gestion du portefeuille de logements des Premières Nations dans les réserves.

Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations

Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations (FLMPN), doté d’une enveloppe de 300 millions de dollars, favorise et appuie l’accroissement du nombre de logements du marché dans les communautés des Premières Nations. Le Fonds est supervisé par neuf fiduciaires, dont le président du conseil. Les fiduciaires sont chargés de superviser la gouvernance et les pratiques du FLMPN et d’orienter ses activités pour qu’il atteigne ses objectifs.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du FLMPN.

Autres programmes de logement (AVANT LE LANCEMENT DE LA SNL)

Financement existant pour le logement communautaire (social)

Les logements communautaires appartiennent à des fournisseurs de logements sans but lucratif ou coopératifs, ou à un gouvernement local, et sont exploités par ceux-ci.

Le gouvernement fédéral continue d’investir d’importantes sommes pour soutenir le parc de logements communautaires (sociaux), ces derniers ayant été construits en grande majorité entre 1946 et 1993.

Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, la SCHL a fourni plus de 1,4 milliard de dollars pour couvrir les dépenses de programmes de logement communautaires existants.

Les subventions accordées dans le cadre d’accords d’exploitation à long terme contribuent à faire en sorte que les familles à faible revenu qui vivent dans ces logements ne paient pas un montant disproportionné de leur revenu pour le logement. À mesure que les anciennes ententes d’exploitation prennent fin, les fournisseurs de logements peuvent se tourner vers l’Initiative fédérale sur le logement communautaire ou l’Initiative canadienne sur le logement communautaire pour aider à préserver ce parc. 

*Étant donné l’engagement renouvelé du gouvernement à l’égard du logement communautaire, une nouvelle approche de production de rapports sur les logements communautaires est en cours d’élaboration.

Autres programmes de logement de la SCHL

Le Programme de financement initial de la SCHL soutient le logement durable grâce à des prêts sans intérêt et des contributions non remboursables qui aident à financer les activités de préaménagement.

Le Financement de préservation pour le logement communautaire aide les fournisseurs de logements à demeurer viables et à se préparer à d’éventuelles occasions de financement en leur fournissant de l’aide financière afin de couvrir les coûts de réalisation d’activités de préservation.

 Du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019 (exercice 19/20), la SCHL a versé environ 11,5 millions de dollars en contributions et 8,3 millions de dollars en prêts dans le cadre de ces programmes.

* Les deux programmes peuvent être combinés à d’autres initiatives de financement de la Stratégie nationale sur le logement. 

Investissement dans le logement abordable (2011-2019)

Par l’intermédiaire du programme Investissement dans le logement abordable (IDLA) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le gouvernement fédéral a investi plus de 1,9 milliard de dollars sur huit ans, d’avril 2011 à mars 2019.

En vertu du programme IDLA, les provinces et les territoires ont fourni une contribution équivalente à l’investissement fédéral et étaient responsables de la conception et de l’application des programmes afin de tenir compte de leurs priorités et de leurs besoins locaux en matière de logement.

Entre avril 2011 et mars 2019, plus de 420 000 ménages ont cessé d’avoir des besoins en matière de logement grâce à ce financement.*

* Le nombre de ménages est égal au nombre de logements indiqué dans les demandes de paiement des PT soumises à la SCHL.

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (2014-2019)

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI), qui a été remplacée par Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance le 1er avril 2019, était un programme communautaire unique qui visait à prévenir et à réduire l’itinérance en fournissant du financement et du soutien directs à des collectivités désignées (centres urbains), ainsi qu’aux collectivités autochtones, rurales et éloignées de toutes les provinces et de tous les territoires.

Dans le cadre de la SPLI, le gouvernement fédéral a investi 762 millions de dollars sur 5 ans pour prévenir et réduire l’itinérance. Entre avril 2014 et mars 2019, 74 111 Canadiens* qui étaient sans abri ou présentaient des risques importants de le devenir ont eu accès à un logement plus stable.

* Dirigé par Emploi et Développement social Canada

BUDGET de 2016 : Augmenter l’offre de logements abordables (2016-2018)

Dans le budget de 2016, le gouvernement fédéral a augmenté de 2,3 milliards de dollars sur deux ans ses investissements dans le logement abordable afin d’améliorer l’accès des Canadiens à des logements abordables tout en élaborant la Stratégie nationale sur le logement.

Augmenter l’offre de logements abordables : application par les provinces et territoires

Le budget de 2016 comprenait un transfert de près de 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires, pour leur permettre de déterminer les collectivités qui ont le plus besoin de logements abordables.

Investissements et initiatives du gouvernement fédéral Résultats

Doubler l’Investissement dans le logement abordable (IDLA)

Financement fédéral de

504,4 millions de dollars


pour doubler le financement fédéral actuel sur la portion liée aux contributions équivalentes versées par les provinces et les territoires au titre de l’IDLA (administré par les provinces et territoires).

*Contributions équivalentes

174 170 ménages aidés

Accroître le nombre de logements abordables pour les aînés (IDLA)

Financement fédéral de

200,7 millions de dollars


pour accroître le nombre de logements abordables pour les aînés et améliorer leurs conditions de logement (par l’entremise de l’IDLA, administré par les provinces et territoires).

*Sans contributions équivalentes

6 247 ménages d’aînés aidés

Accroître le nombre de logements abordables pour les victimes de violence familiale (IDLA)

Financement fédéral de

89,9 millions de dollars


pour la construction et la rénovation de places d’hébergement hors des réserves pour les victimes de violence familiale (par l’entremise de l’IDLA; administré par les provinces et territoires).

*Sans contributions équivalentes

5 868 ménages aidés

Appuyer les rénovations éconergétiques et d’économie d’eau dans des logements communautaires existants (IDLA)

Financement fédéral de

490,4 millions de dollars


pour l’amélioration et la rénovation de logements communautaires existants administrés par les provinces et les territoires afin de satisfaire à la demande croissante de réparations, d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire la consommation d’énergie (par l’entremise de l’IDLA; administré par les provinces et territoires).

*Sans contributions équivalentes

95 095 logements modernisés ou rénovés

Soutenir le logement dans le Nord (IDLA)

Financement fédéral de

97,7 millions de dollars


pour répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les communautés du Nord (par l’entremise de l’IDLA; administré par les territoires).

*Sans contributions équivalentes

687 ménages aidés

Augmenter l’offre de logements abordables : programmes fédéraux

Le budget de 2016 prévoyait également 870 millions de dollars sur deux ans en nouveaux fonds pour appuyer les programmes fédéraux de logement et de lutte contre l’itinérance, y compris les programmes destinés aux membres des Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve.

Investissements et initiatives du gouvernement fédéral Résultats

Rénovation et modernisation des logements communautaires existants administrés par le gouvernement fédéral

83,5 millions de dollars

pour la modernisation et la rénovation de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral afin de satisfaire à la demande croissante de réparations, d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire la consommation d’énergie.

 

8 457 logements rénovés ou modernisés

Subventions au loyer pour les fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral

30 millions de dollars

pour renouveler les subventions pour les ensembles admissibles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont l’accord d’exploitation venait à échéance au plus tard en mars 2018.

 

10 319 subventions au logement renouvelées au plus tard en mars 2018.

Lutter contre l’itinérance

111,8 millions de dollars

pour fournir, dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, un soutien et un financement directs à des collectivités partout au Canada pour des ensembles visant à prévenir et à réduire l’itinérance. Ce financement s’ajoutait à un financement existant de près de 600 millions de dollars sur cinq ans (de 2014 à 2019).

 

28 868 personnes qui étaient sans abri ou présentaient des risques importants de le devenir ont eu accès à un logement plus stable.

Améliorer le logement dans les communautés des Premières Nations

554,3 millions de dollars

pour répondre à d’urgents besoins de logement.

 

416,6 millions de dollars pour répondre aux besoins de logement immédiats.
127,7 millions de dollars pour soutenir la rénovation et la modernisation de logements existants.
10 millions de dollars pour le développement des compétences et des capacités en conception, construction, inspection et gestion générale des logements.

5 717 logements seront rénovés ou modernisés.

464 communautés des Premières Nations ont reçu de l’aide.

10,4 millions de dollars

pour soutenir la construction de cinq maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale et la rénovation de maisons d’hébergement dans des communautés des Premières Nations.
La construction des cinq maisons d’hébergement est terminée.

Soutenir le logement pour les Inuits

80 millions de dollars

pour répondre aux besoins de logement dans trois régions inuites.

 

189 logements construits.

Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits (ISHJPNJI)

5 millions de dollars

pour soutenir des stages pour jeunes Autochtones dans le cadre de l’ISHJPNJI. Ces stages leur permettent d’acquérir une expérience de travail et de suivre une formation pratique dans le secteur du logement. Le financement était prévu dans le budget de 2016 et le cadre de la Stratégie emploi jeunesse renouvelée.

 

537 stages pour les jeunes ont été offerts.

Assistance pour les propriétaires touchés par la pyrrhotite

30 millions de dollars

pour aider des propriétaires à composer avec des problèmes structurels coûteux en raison de la présence d’un minéral appelé pyrrhotite dans les fondations de leur habitation.
Le Québec a réclamé 30 millions de dollars pour aider 445 propriétaires.

Accorder aux coopératives d’habitation et aux fournisseurs de logements sans but lucratif une plus grande souplesse en matière de remboursements anticipés

150 millions de dollars

Dans le budget de 2015, le gouvernement a annoncé 150 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016 - 2017, pour permettre aux coopératives d’habitation et aux fournisseurs de logements communautaires sans but lucratif ayant contracté des prêts hypothécaires à long terme non renouvelables auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement de rembourser leurs prêts par anticipation sans aucune pénalité.

 

442 prêts hypothécaires à long terme non renouvelables remboursés et 106,1 millions de dollars en pénalités annulées.

Investissements fédéraux dans le logement du 1er novembre 2015 au 30 juin 2019

Le 27 août 2019, le gouvernement du Canada a publié un rapport intitulé Bien se loger : Rapport sur les investissements fédéraux dans le logement, qui donne un aperçu des investissements fédéraux dans le logement du 1er novembre 2015 au 30 juin 2019.

Pour en savoir plus sur l’aide que la Stratégie nationale sur le logement fournit aux Canadiens, rendez-vous à l’adresse www.chezsoidabord.ca.

Certains des résultats mentionnés plus haut s’inscrivent dans le plan global Investir dans le Canada du gouvernement du Canada doté d’un budget de 180 milliards de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements et explorer les projets d’habitation financés dans votre communauté, rendez-vous à l’adresse https://www.infrastructure.gc.ca/plan/about-invest-apropos-fra.html.